Funeste journée, mardi 2 juin à l’Assemblée Nationale, les députés ont examiné le projet de loi Rebsamen sur le dialogue social, s’ils se sont montrés raisonnables sur l’assouplissement du compte pénibilité, ils ont surtout adopté de nouvelles contraintes qui vont essentiellement peser sur les PME-TPE. Des amendements incroyables quand le pays frôle les 6 millions de chômeurs…
Du « choc de simplification » au « choc de complexité »
301 députés ont voté pour le projet de loi Rebsamen, mardi 2 juin, et 238 se sont prononcés contre. Après cette ultime séance, 65 nouvelles obligations ont été créées par les députés, dont 50 concernent directement les PME et les TPE. Un résultat incroyable lorsque l’on prétend procéder à un « choc de simplification » et alors que des réunions interministérielles sont organisées et médiatisées en grande pompe, pour mettre en place des mesures visant à fluidifier l’emploi dans les PME. Bref, les députés ont adopté un véritable « choc de complexité ». Les TPE (moins de 11 salariés) sont désormais concernées par les commissions paritaires régionales qui pourront accéder aux locaux, sous réserve de l’autorisation de l’employeur qui devra motivé son refus. Inutile de préciser que cette « étape d’autorisation patronale » ne sera que pure formalité, difficile pour un dirigeant de trouver des motifs valables pour refuser à la commission, l’entrée de son entreprise. En outre, ces commissions auront un rôle de médiation entre employeurs et salariés en cas de conflits individuels ou collectifs. Quant aux seuils, ils sont de fait renforcés. La délégation unique du personnel (DUP) sera plus difficile à mettre en oeuvre au delà de 300 salariés. Un nouveau seuil est créé, avec la décision d’abaisser le seuil de 5000 à 1000 salariés, pour l’obligation d’avoir deux représentants du personnel au conseil d’administration.
Toujours plus de chômage et moins de confiance des entrepreneurs
En pleine crise du chômage, de confiance des chefs d’entreprises dans l’avenir, les députés ont réussi l’exploit de renforcer les contraintes et donc, d’amplifier les freins à la reprise de la création d’emplois ! Rappelons que les derniers chiffres du chômage sont catastrophiques et que la reprise semble encore bien loin. Ce sont 26 200 chômeurs supplémentaires en un an qui ont été enregistrés à fin avril. La deuxième pire progression en 12 mois. Le nombre de chômeurs en catégorie A atteint désormais 3,536 millions en métropole, soit 641 200 de plus en trois ans. Au total, si on tient compte de toutes les catégories de personnes sans emploi, le chiffre frôle les 6 millions de personnes.
Un surcoût de 700 millions d’euros
Résultat, le gouvernement mise tout sur le traitement social du chômage, les différentes mesures déjà prises, notamment en faveur des jeunes paraissent bien inefficaces. Un traitement social, hors de prix, aux effets peu visibles et qui atteint ses limites. Les 100.000 emplois aidés supplémentaires, annoncés en catastrophe par le gouvernement après les derniers chiffres désastreux du chômage, vont coûter la modique somme de 700 millions d’euros en 2016, et le surcoût sera de 400 millions d’euros dès cette année. Ce traitement social du chômage sera financé en 2015 par des redéploiements de crédits et pour le prochain budget par intégration dans le budget de l’emploi qui devait diminuer…
Une situation paradoxale, quand on sait que ces mesures extrêmement coûteuse pour le Budget de l’Etat, vise à pallier le manque de création d’emplois dans l’économie et que parallèlement les députés mettent en place de nouvelles contraintes qui vont avoir pour conséquence d’amplifier encore les freins à la création d’emplois.
On peut s’interroger sur les raisons de ce gâchis et sur les responsabilités qui sont sans aucun doute multiples. Parmi celles-ci, les tensions au sein de la majorité présidentielle ne sont pas les moins responsables. Il ne faut pas sous-estimer le rôle des syndicats dont nous pointions la semaine dernière le lobbying qui bloque l’emploi en France, enfin les représentants patronaux, CGPME ou MEDEF, utilisent des méthodes d’interpellations publiques permanentes qui rassurent certes leurs adhérents mais crispent toujours plus une situation déjà très complexe et tendue.