Il faut toujours se méfier des projets de loi et des promesses ministérielles. Les premiers peuvent servir de véhicules à des réformes difficiles et les secondes n’engager que ceux qui les entendent… Les radios françaises en font l’amère expérience.
En juillet, Fleur Pellerin présentait en Conseil des ministres son projet de loi « création, patrimoine, architecture » qui ne devait en rien concerner l’audiovisuel ou les radios. Une promesse qui se traduisait par l’absence de mesures contenues dans ce texte visant à une réforme du secteur audiovisuel. Du reste, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale, pour préparer le passage en première lecture le 28 septembre, n’avait pas auditionné les acteurs du secteur puisqu’ils n’étaient ciblés par aucune mesure particulière.
Les dirigeants des radios françaises étaient donc assez confiants, même si le rapport Bordes sur « l’exposition de la musique dans les médias », publié en mars 2014, sur commande ministérielle et sous la plume de l’industrie du disque, les avaient passablement agacés.
Ils n’ont donc pas vu venir le coup, préparé en catimini, qui explosera en réunion de la commission des affaires culturelles à la mi-septembre. Il prend la forme d’un amendement co-signé par une quarantaine de députés. Par cet amendement, les parlementaires proposent de modifier les quotas de chansons francophones à la radio en instaurant un plafonnement des rotations de nouveautés françaises. Ainsi, dans le cas d’un Top 10 concentré sur plus de 50% des diffusions francophones, les titres concernés seraient purement et simplement sortis du calcul des quotas.
Patrick Bloche, président de la commission et fin connaisseur du paysage audiovisuel a beau tenter de ramener ses pairs à la raison en arguant notamment qu’il lui semble inenvisageable de procéder à une telle réforme sans entendre les principales concernées, les radios, rien n’y fait, les députés de la majorité votent en commission le-dit amendement.
Les badineries de Fleur Pellerin, qui feint en séance de s’en remettre à la « sagesse » des députés, pour « twitter » quelques minutes plus tard sa satisfaction de voir la mesure adoptée restera dans les annales des petites manipulations ministérielles…
Dans cette affaire, les radios ont été bernées et les députés manipulés. En sous mains, depuis des mois, l’industrie du disque manoeuvre pour que cet amendement soit adopté afin de lui permettre de profiter à plein de l’exposition de ses artistes sur les radios. La complicité de la rue de Valois permettra in fine au lobbying redoutablement efficace des industriels du disque de remporter une victoire remarquable mais désolante pour la liberté.
Rien de grave à priori, c’est finalement le rôle du lobbying de permettre aux positions de se confronter, les parlementaires quant à eux, ont pour mission de voter la loi et d’assumer leurs choix. Librement. Or, précisément, c’est là que le système dérape dangereusement. Les radios françaises n’ont pu partager avec les parlementaires leurs positions et leurs analyses, elles n’ont pas été auditionnées dans le cadre de la préparation de ce projet de loi, pas plus que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), l’autorité indépendante en charge de veiller au respect de la loi.
Ainsi, la loi de 1986 modifiée sur la liberté de la communication est-elle amendée sans concertation, sans entendre les principaux acteurs et en méconnaissance totale des enjeux auxquels sont confrontées les radios françaises. Il s’agit d’une rupture inédite dans la régulation du paysage audiovisuel français.
Cet amendement, sous couvert de diversité culturelle et de soutien à la création francophone, permet aux industriels du disque d’avoir un droit de regard sur la programmation musicale des radios. Il ne tient aucunement compte de la réalité de la production de nouveautés francophones par les industriels du disque qui s’est effondrée de 62,3% en un an ! Il ne prend pas plus en considération le déséquilibre concurrentiel dont sont victimes les radios face aux acteurs du net qui évoluent dans un paysage totalement dérégulé, une situation parfaitement comprise des industriels du disque qui sont actionnaires des plate formes de streaming…
Les débats publics, en séance du 30 septembre, ont démontré le peu de préparation des députés sur ce sujet et à quel point le gouvernement est nourri par les arguments des industriels de la musique. Seul le député Patrice Martin-Lalande (LR) a pointé les risques du nouvel article 11 ter et signalé au passage qu’il pouvait être assimilé à un cavalier parlementaire, un outil peu apprécié du Conseil constitutionnel.
On comprend mieux le choix du gouvernement de ne pas avoir inscrit cette mesure dans le projet de loi initial, il feint ainsi de ne pas la maîtriser vraiment et limite le risque de s’exposer aux foudres du Conseil constitutionnel. Néanmoins, les faits sont têtus, il est évident que le cabinet de Fleur Pellerin est à la manoeuvre, en soutien des acteurs du disque, depuis le début. Le chemin choisi ne vise qu’à s’exonérer de longs débats houleux et difficiles au bénéfice d’une « opération flash ». Si la mesure visant à réformer les quotas est si bénéfique et efficace qu’elle le prétend, Fleur Pellerin aurait sans doute gagné en crédibilité en prenant le temps d’écouter les radios, dont elle a également la tutelle en qualité de … ministre de la communication.
Les sénateurs, avec leur sagesse légendaire, pourraient revoir sérieusement une copie qui n’est clairement pas au niveau des enjeux.