400 000 règles diverses ne cessent de s’accumuler en France. Pourtant, un rapport sur « l’inflation normative » avait fait grand bruit lors de sa publication, en 2013, pour un bilan bien maigre.
Ces 400 000 normes se répartissent en 10 500 lois et 127 000 décrets qui s’épanouissent au sein de 62 codes (Codes du Travail, du commerce…), il faut également y ajouter les règlements et arrêtés ministériels ou préfectoraux… De quoi donner le tournis. Selon l’IFRAP, 7 codes dépassent au total les 21 000 pages…
Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans et Alain Lambert, président UDI du département de l’Orne (et ancien ministre) ne disaient pas autre chose dans le rapport qu’ils avaient publié au début de l’année 2013. Ce document dénonçait « l’inflation normative ». Non seulement ces normes ont tendance à scléroser l’économie, rappellent-ils dans un article du Figaro du 15 mai, mais en plus, elles sont extrêmement coûteuses pour notre économie.
Selon le gouvernement, le coût des nouvelles règles applicables aux collectivités territoriales, a été de plus de 2 milliards d’euros de 2008 à 2011 et il s’est élevé à 1,3 milliard pour la seule année 2013 !
Après leur rapport, les auteurs n’ont constaté qu’une seule norme concrètement effacée du paysage : celle qui obligeait certains établissements publics à contrôler périodiquement la qualité de l’air. Ils ne désespèrent pas de voir également disparaître les règles sismiques applicables aux zones … « non sismiques »…
Un bilan qui reste donc bien maigre, vu l’enjeu. Certes, dès septembre 2013, le gouvernement avait mis en place un moratoire visant à supprimer une norme lorsque la création d’une nouvelle était envisagée, mais comment assurer ce travail sans volontarisme de l’Etat et dans un contexte législatif qui fonctionne à flux tendu ?
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), tente de freiner la folie normative de l’administration qui « ignore » souvent l’existence du moratoire… Le rôle du politique est ici clairement freiné par une administration qui se nourrit d’elle-même en quasi autonomie et en parallèle des décisions prises par ceux qui ont la légitimité démocratique.