Le Premier ministre a pris une décision singulière le 30 septembre : passer outre le blocage syndical au projet d’accord sur la revalorisation des salaires des fonctionnaires. Manuel Valls reprend la main et contourne la tentative d’obstruction de syndicats, pourtant majoritaires en nombre de voix.
Le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et le rémunérations (PPCR) est soutenu par six confédérations qui pèsent ensemble 46,7% des voix, quant les organisations qui s’y opposent représentent 48,5% des voix, il s’agit de la CGT, FO et Solidaires. Jusqu’à présent, le gouvernement faisait du respect du dialogue social l’une de ses priorités, il opère donc un virage important.
Le Premier ministre explique sa décision de passer outre l’opposition des organisations syndicales par le relatif équilibre des forces en présence entre les « pour » et les « contre », aucune majorité claire ne s’imposant. Néanmoins, les chiffres prouvent bien que les opposants à l’accord sont plus nombreux que ses partisans… Alors l’explication serait-elle ailleurs ?
Le Premier ministre souhaite avancer rapidement et ne pas bloquer l’année de négociations qui vient de s’écouler. En contournant les syndicats, il plaide que la revalorisation de tous les salaires à l’embauche des fonctionnaires pourront être revalorisés d’ici 2020, idem pour les fins de carrières. Le dispositif prévoit également différentes mesures visant à améliorer in fine les retraites des fonctionnaires et l’allongement de leur carrière.
Ce passage en force s’il a été jugé « regrettable » par la CFDT sur RTL, le mercredi 30 septembre, est néanmoins soutenu par les syndicats signataires qui estiment agir en « responsabilité ». Quant au gouvernement, on ne peut s’empêcher de voir dans cet acte de contournement une ruse politique visant à mettre les fonctionnaires de son côté à quelques mois des régionales.
Dans le même temps, Nicolas Sarkozy développait dans Les Échos, ses mesures chocs pour la fonction publique qui prévoient une baisse des effectifs, une hausse du temps de travail ainsi que la création d’un contrat de travail de cinq ans. L’ancien Président de la République n’a également jamais caché son agacement face aux « corps intermédiaires » qui bloqueraient toute possibilité de réforme.
Les propositions de l’ancien-président dans le domaine du droit du travail visent, notamment, à contourner les organisations syndicales. En cas de blocage, il envisage que les salariés aient le dernier mot grâce au recours au « référendum à majorité simple » avec impossibilité de remise en cause du vote devant les tribunaux. Seconde proposition, l’élection des délégués syndicaux directement par les salariés. L’idée est d’ouvrir largement l’accès aux élections du personnel à tous. Il va plus loin en proposant la suppression du seuil de 10 salariés.
En ce qui concerne le paritarisme, l’ex-chef de l’Etat suggère de les suspendre dans le régime d’assurance-chômage. Son objectif est que l’Etat supplée à l’incapacité des partenaires sociaux à gérer le trou abyssal de 35 milliards d’euros de l’Unedic. C’est encore un blocage syndical que Nicolas Sarkozy veut ici contourner : le refus des organisations d’accepter la dégressivité des allocations chômage à partir de 12 mois…