Le projet de loi pour une République numérique a fait l’objet d’une démarche inédite de la part du gouvernement : un débat ouvert sur le net avec possibilité pour les citoyens de participer et de déposer leurs propres contributions et de voter sur chacun des articles de ce projet défendu par la Secrétaire d’Etat à l’économie numérique, Axelle Lemaire.
Axelle Lemaire a réussit une belle opération de consultation citoyenne puisque 147710 votes ont été recueillis, pour un total de 21330 participants et, surtout, 8501 contributions ont été déposées. Le gouvernement s’est félicité de ce succès et a salué le fait que les articles de ce projet de loi a recueilli une moyenne de 75% de votes favorables.
La grande diversité des contributions est frappante, des citoyens y ont participé, des spécialistes ainsi que des représentants d’intérêts variés. C’est peut-être dans ce dernier domaine que réside la principale innovation, les contributions des différents lobbies sont transparentes et permettent ainsi de comprendre qui défend quelle position et d’où parlent ceux qui proposent telle ou telle disposition particulière. Une avancée qui mériterait d’être creusée pour d’autres projets de loi.
Il n’est pas anodin que cette démarche ait été initiée par Axelle Lemaire, jeune ministre à la culture anglophone. On se souvient qu’avant l’été son projet de loi avait été l’objet d’une polémique interne au gouvernement, son ministre de tutelle, le bouillonnant Emmanuel Macron, revendiquant une large part de propositions dans le domaine de l’économie numérique dans le cadre de sa loi Macron 2.
Au final, l’arbitrage du Premier ministre en faveur d’Axelle Lemaire est payant. Non seulement son projet de loi est de bonne facture mais il constitue dans le débat public, numérique et transparent qu’il a permis, une première particulièrement intéressante pour l’avenir.
D’abord, cette démocratie participative qui permet à chacun de contribuer à l’élaboration d’un projet de loi est de nature à retisser un lien fort entre les citoyens et le débat public. Le nombre, la qualité des contributions impressionnent pour un sujet à priori technique.
La façon avec laquelle les différents lobbies s’expriment, publiquement, est également une piste à explorer. Le débat est public, les positions de chacun sont posées. Certes, d’autres propositions peuvent être portées directement auprès des parlementaires et ces derniers doivent encore faire leur travail au sein des commissions puis en séance publique, néanmoins, il sera plus facile d’identifier les promoteurs des amendements qui pourraient être déposés dans le cadre du travail législatif. C’est également une avancée.
Enfin, ce projet de loi montre également ce que pourrait être une nouvelle démarche législative pour un gouvernement plus moderne : moins de lois, mieux partagées, plus discutées. La course législative actuelle ne permet plus aux parlementaires de faire convenablement leur travail de législateur, elle est devenue insupportable pour le monde de l’entreprise mais également pour l’ensemble de nos concitoyens qui ne comprennent plus les décisions qui s’appliquent ou pas, et qui se trouvent perdus dans un magma de normes et de règlements divers.
Cette approche participative et transparente de la démocratie, initiée par le projet de loi de Madame Lemaire, permet également de légitimer un peu plus le travail des représentants d’intérêts, qui vise avant tout, lorsqu’il est bien fait, à éclairer les décideurs publics sur les effets possibles des lois.