Michel Sapin vient de présenter son projet de loi sur la transparence de la vie économique, si l’ensemble du dispositif est loin d’être parfait, quelques mesures intéressantes donnent enfin un cadre et une visibilité plus clairs aux activités de lobbying et c’est une bonne nouvelle !
Le lobbying a une mauvaise image. Certaines mauvaises pratiques sont en cause, il ne s’agit pas de les nier, ni de les minimiser, l’image véhiculée par certains médias, souvent caricaturale, ne facilite pas non plus la mise en avant d’une profession encore assez méconnue en France.
La loi Sapin 2 est donc intéressante car elle propose de poser des règles de fonctionnement qui devrait rendre le lobbying plus transparent. Il est prévu de créer un répertoire des lobbyistes qui sera mis en ligne et permettra de connaître les représentants d’intérêts ainsi que le champs de leurs actions.
Des règles de bonne conduite seront également édictées telles que l’interdiction de fournir des informations trompeuses, d’offrir des cadeaux de valeur significative, de revendre à des tiers des documents du gouvernement ou d’organiser des colloques avec des prises de paroles rémunérées dans des bâtiments administratifs…
Tout cela devrait relever du bon sens, et pourtant certaines méthodes du passé sont encore utilisées et elles participent à la mauvaise réputation du métier de lobbyiste. C’est pourquoi cette loi peut-être utile car elle va permettre de clarifier les choses. Néanmoins, elle reste perfectible et incomplète, Fabrice Alexandre, président de l’Association française des conseils en lobbying et affaires publiques (AFCL) et Laurent Mazille, président de l’Association professionnelle des responsables des Relations avec les pouvoirs publics (ARPP) ont signé dans Les Echos du mercredi 30 mars une tribune dans laquelle ils attirent l’attention sur certaines « zones d’ombre » du projet de loi : « flou dans la définition des représentants d’intérêts, risque de dénonciation calomnieuse, pouvoirs d’enquête mal encadrés, menaces sur la vie privée et le secret des affaires ».
Encore plus sévère pour le projet de loi, notamment sur le périmètre des représentants d’intérêts actuellement très mal défini, Jean-François Pécresse estime dans Les Echos, daté du 31 mars, que « l’Etat va s’arroger le pouvoir de trier entre les bons – bien évidemment les défenseurs de l’environnement – et les mauvais groupes de pression – les industriels quels qu’ils soient. Il décidera ainsi de ceux qui auront le droit de faire valoir des intérêts particuliers auprès des élus et des agents publics. Ce faisant, le gouvernement considère que les intérêts privés sont à priori contraires à l’intérêt général. »
Le débat parlementaire, s’il est serein, devrait permettre d’améliorer ce texte qui va, globalement, dans le bon sens, celui d’une véritable reconnaissance du lobbying comme élément de la vie démocratique qui participe à l’information des décideurs publics et à l’alimentation d’un indispensable débat dans la préparation des lois.
Le lobbying est également un formidable créateur de valeur pour l’entreprise : il permet d’envisager les points de blocage réglementaires ou sectoriels en amont, d’organiser avec la sphère publique un échange apaisé et transparent, il est également un outil indispensable pour susciter et accompagner les indispensables réformes dont la France a besoin.
Mathieu Quétel, président de Sountsou