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Le 5 avril 2016

Désarmé, imprévisible, facteur d’insécurité juridique : quel devenir pour le CSA ?

Une tribune de Philippe Gault pour la Newroom de Sountsou – Affaires Publiques. Philippe Gault est un fin connaisseur du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), depuis sa création et des arcanes du paysage audiovisuel français. Il décrypte pour nous les enjeux de la récente décision du Conseil d’Etat qui vient d’annuler la décision du CSA visant à retirer à Numéro 23 son autorisation d’émettre.

L’actualité et les échéances politiques à venir incitent à s’interroger de nouveau sur le devenir du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, et avant tout sur sa capacité à jouer un rôle dans les mutations du secteur des médias audiovisuels qu’il a pour mission de réguler.

Le Conseil d’État vient de donner le coup de grâce aux pouvoirs de sanction du CSA en annulant le retrait de l’autorisation d’émettre de la chaîne de télévision Numéro 23. Cet arrêt du Conseil d’État vient après d’autres annulations des principales décisions du CSA, par exemple celle relative au refus du passage de LCI de chaîne gratuite en chaîne payante, passage qui est désormais une réalité.

Il ne s’agit pas ici de la simple annulation d’une décision individuelle affectant un acteur du secteur. Chacune de ces annulations ampute le CSA de pouvoirs qu’il croyait détenir, et lui impose de retenir des orientations contraires à celles qu’il avait cru bonnes pour fonder sa régulation. Il n’a plus d’autre recours que de devenir l’organisateur d’événements qui échappent à son contrôle.

On pourrait certes se féliciter que, face à une autorité administrative indépendante dotée de pouvoirs exorbitants par rapport à ceux qui régissent la liberté de la presse, ou l’internet, le Conseil d’État se montre un juge d’appel exigeant lorsque l’existence des chaînes est en jeu.

Pourtant, on ne saurait s’en contenter. De l’exemplarité supposée de l’emploi par le CSA de la sanction maximale, la disparition de la chaîne présumée fautive, on passe à son contraire. Il ne reste qu’une autorité désarmée en pratique, imprévisible dans ses actes et facteur d’insécurité par leur faiblesse.

Une nouvelle fois en pareille posture, le CSA produit, pour justification, la prétendue insuffisance de la loi qui ne lui donnerait pas les moyens de remplir sa mission. Cette excuse est un peu courte, quand on sait que le CSA est l’inspirateur des réécritures successives de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de la communication audiovisuelle et qu’on connaît la patience dont il a bénéficié de la part des législateurs successifs.

Il faudra bien engager la production d’un nouvel acte législatif, en vue de moderniser et espérons-le de simplifier les objectifs d’intérêt général d’encadrement de l’audiovisuel national à l’ère du numérique. Néanmoins, la préparation de cet acte législatif ne saurait faire l’économie d’un bilan critique approfondi du CSA, ni se limiter à envisager un énième accroissement des compétences données par la loi à cette institution.

Philippe GAULT, ancien responsable syndical professionnel de l’audiovisuel.

 

Le 31 mars 2016

Le lobbying enfin réglementé 

Michel Sapin vient de présenter son projet de loi sur la transparence de la vie économique, si l’ensemble du dispositif est loin d’être parfait, quelques mesures intéressantes donnent enfin un cadre et une visibilité plus clairs aux activités de lobbying et c’est une bonne nouvelle !

Le lobbying a une mauvaise image. Certaines mauvaises pratiques sont en cause, il ne s’agit pas de les nier, ni de les minimiser, l’image véhiculée par certains médias, souvent caricaturale, ne facilite pas non plus la mise en avant d’une profession encore assez méconnue en France.

La loi Sapin 2 est donc intéressante car elle propose de poser des règles de fonctionnement qui devrait rendre le lobbying plus transparent. Il est prévu de créer un répertoire des lobbyistes qui sera mis en ligne et permettra de connaître les représentants d’intérêts ainsi que le champs de leurs actions.

Des règles de bonne conduite seront également édictées telles que l’interdiction de fournir des informations trompeuses, d’offrir des cadeaux de valeur significative, de revendre à des tiers des documents du gouvernement ou d’organiser des colloques avec des prises de paroles rémunérées dans des bâtiments administratifs…

Tout cela devrait relever du bon sens, et pourtant certaines méthodes du passé sont encore utilisées et elles participent à la mauvaise réputation du métier de lobbyiste. C’est pourquoi cette loi peut-être utile car elle va permettre de clarifier les choses. Néanmoins, elle reste perfectible et incomplète, Fabrice Alexandre, président de l’Association française des conseils en lobbying et affaires publiques (AFCL) et Laurent Mazille, président de l’Association professionnelle des responsables des Relations avec les pouvoirs publics (ARPP) ont signé dans Les Echos du mercredi 30 mars une tribune dans laquelle ils attirent l’attention sur certaines « zones d’ombre » du projet de loi : « flou dans la définition des représentants d’intérêts, risque de dénonciation calomnieuse, pouvoirs d’enquête mal encadrés, menaces sur la vie privée et le secret des affaires ».

Encore plus sévère pour le projet de loi, notamment sur le périmètre des représentants d’intérêts actuellement très mal défini, Jean-François Pécresse estime dans Les Echos, daté du 31 mars, que « l’Etat va s’arroger le pouvoir de trier entre les bons – bien évidemment les défenseurs de l’environnement – et les mauvais groupes de pression – les industriels quels qu’ils soient. Il décidera ainsi de ceux qui auront le droit de faire valoir des intérêts particuliers auprès des élus et des agents publics. Ce faisant, le gouvernement considère que les intérêts privés sont à priori contraires à l’intérêt général. »

Le débat parlementaire, s’il est serein, devrait permettre d’améliorer ce texte qui va, globalement, dans le bon sens, celui d’une véritable reconnaissance du lobbying comme élément de la vie démocratique qui participe à l’information des décideurs publics et à l’alimentation d’un indispensable débat dans la préparation des lois.

Le lobbying est également un formidable créateur de valeur pour l’entreprise : il permet d’envisager les points de blocage réglementaires ou sectoriels en amont, d’organiser avec la sphère publique un échange apaisé et transparent, il est également un outil indispensable pour susciter et accompagner les indispensables réformes dont la France a besoin.

Mathieu Quétel, président de Sountsou

Le 31 mars 2016

Primaire : la droite en zone de danger

Les candidats à la primaire de la droite se multiplient. La démarche tant redoutée par Les Républicains est donc déjà un succès, au moins en apparence. Elle pourrait néanmoins se transformer en bérézina si les tensions internes et les inévitables dérapages n’étaient pas gérés.

Le mardi 29 mars un bureau politique des Républicains (LR) mettait Nathalie Kosciusko-Morizet en minorité sur la question de l’appartenance partisane des parrains des candidats. Par 76 voix pour, 6 contre et une abstention, il a été décidé que la charte d’adhésion aux valeurs de la droite et du centre devait être signée par les parrains des candidats à la primaire. La candidate a eu beau dénoncer un changement des règles en cours de processus, rien n’y a fait, pire Nicolas Sarkozy a même revendiqué la possibilité d’amender encore les règles de la primaire d’ici le 20 novembre. Quelques heures avant cette réunion, Frédéric Péchenard, directeur général de LR et bras droit de Nicolas Sarkozy, jugeait « baroque » sur Europe 1 que Madame Kosciusko-Morizet puisse envisager de refaire parrainer par des élus de gauche. Ambiance…

La tension est forte au sein de LR. NKM n’est d’ailleurs pas la seule cible. La montée en puissance dans les sondages de Bruno Le Maire après sa déclaration de candidature l’expose également à quelques coups de griffes de ses adversaires. Pour le moment, aucun dérapage irréversible n’a été enregistré mais la campagne sera longue et les candidatures sont parfois le résultat de vieilles rancoeurs voire de haines sourdes.

L’entrée en piste de Geoffroy Didier a surpris. Le co-leader de la Droite Forte, avec Guillaume Peltier était un sarkozyste indéfectible. Son mentor doit donc être vraiment en difficulté pour qu’il se déclare si soudainement à moins que la candidature de celui qui souhaite incarner « la relève » ne se nourrisse d’autres motivations ?

De son côté, Michèle Alliot-Marie ne renonce pas à une éventuelle entrée en piste qui ferait d’elle la onzième candidate à cette primaire qui s’annonce disputée. Nicolas Sarkozy serait donc le douxième candidat, un chiffre porte bonheur ?

Cette volée de candidatures annonce en tout cas un vrai problème de leadership chez LR, on aurait pu imaginer que l’ancien président de la République, qui incarnait un recours il y a encore quelques mois, saurait s’imposer avec plus de panache, mais c’était avant son retour à la tête de l’UMP.

Pour ajouter un peu plus de tensions, Sens Commun (courant interne de LR issu de la Manif Pour Tous), La Droite Forte et le syndicat universitaire UNI ont annoncé la création du Collectif Horizon dont le but est de peser dans les débats de la primaire de la droite et de faire en sorte que les différents candidats prennent en compte leurs orientations dans leurs programmes. Ces courants internes, qui pèsent lourd au sein de LR, devraient donc parvenir à radicaliser certaines positions.

Si trois candidats semblent se détacher, Alain Juppé en tête, Nicolas Sarkozy en embuscade et Bruno Le Maire en challenger, rien n’est joué. L’ancien président de la République n’est pas encore entré officiellement en campagne, il prévoit d’engager vraiment la bataille qu’à la rentrée de septembre.

Jusque là, les candidats entament une sorte de plat assez traitre au cours duquel il va falloir démontrer ses capacités à tenir la distance et à séduire les parrains qui constituent la véritable clé d’entrée à la primaire. Or, le pari est loin d’être gagné pour chacun d’entre eux. On devrait donc assister à une première série de ralliements « négociés » avant le premier tour.

Puis, les choses sérieuses devraient commencer avec l’entrée en campagne de Nicolas Sarkozy. La primaire de la droite entrera alors dans sa véritable zone de danger, ses différents acteurs devront tout faire pour qu’elle ne se transforme pas en triangle des Bermudes.

Le 31 mars 2016

Les chiffres de la semaine

2,5

Emmanuel Macron vient d’annoncer une série de mesures visant à encourager une « économie de l’innovation ». Désormais, les porteurs de projet pourront lever jusqu’à 2,5 millions d’Euros auprès des particuliers via les plateformes de crowdfunding sans avoir à déposer un prospectus auprès de l’AMF. Les coopératives et les Epic pourront également utiliser un large choix de véhicules financiers afin d’accompagner les entreprises. Des « mini bons » pourront être également émis afin de financer les petites entreprises qui ne peuvent émettre d’obligations. Le ministre de l’Economie souhaite plus largement faciliter l’accès des français à la finance participative.

6

L’Agence européenne de sécurité aérienne (Aesa) contredit la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) dans le dossier du coavionnage, que cette dernière avait déclaré illégal. L’pesa considère, quant à elle, que l’activité des plateformes de coavionnage ne contredit pas la réglementation Air Ops 965/2012 à condition que les frais soient partagés par l’ensemble des passagers, pilote compris, et que le total des passagers ne dépasse pas six personnes. Le droit pour un pilote privé d’opérer ces vols sans être placé sous les contraintes du transport public de passagers et de l’aviation commerciale est également confirmé. La seule condition émise par l’Aesa est une bonne information du public sur les spécificités de ces vols opérés en coavionnage, elle organise une première réunion de concertation le 13 avril avec les sites afin d’organiser les conditions de cette information. La DGAC n’a toutefois pas dit son dernier mot. Elle argue que la réglementation européenne Air Ops n’entrera en vigueur en France qu’à fin août 2016 et que, d’ici là, elle entend bien oeuvrer pour faire évoluer la position européenne. Si la France paraît isolée en Europe, où seuls les Pays-Bas sont sur sa position dure, les Etats-Unis ont également interdit le coavionnage. Les plateformes françaises souhaitent prendre des engagements pour la sécurité des passagers afin de maintenir leur activité.

14

La nouvelle vague d’enquête électorale du Cevipof avec Le Monde et Ipsos apparait assez catastrophique pour François Hollande qui n’est crédité que de 14% d’intentions de vote au premier tour face à Alain Juppé. Au premier tour de 2012 il avait obtenu 28,63% des voix face à Nicolas Sarkozy. Dans cette vague, s’il était opposé à l’ancien président de la République il n’est crédité que de 16% des voix contre 21% à son adversaire. La chute est donc vertigineuse.

25

Les promesses des candidats à la primaire de la droite commencent à s’éclaircir. Nicolas Sarkozy a promis un « contre-choc fiscal » de 25 milliards d’euros dès l’été 2017 accompagné d’une réduction des dépenses publiques de 100 milliards d’euros sur 5 ans. François Fillon promet de pousser ce chiffre à 110 milliards d’euros s’il était élu. Bruno Le Maire se refuse pour le moment à poser des chiffres. Du côté de la fiscalité tous les candidats promettent la suppression de l’ISF à l’exception de Nathalie Kosciusko-Morizet qui préfère baisser son taux supérieur et inciter à l’investissement dans les PME et ETI. François Fillon ne croit pas à une baisse massive des impôts, il promet donc de s’attaquer en priorité à la fiscalité des entreprises, Bruno Le Maire plaide pour une baisse des charges sur tous les salaires et Hervé Mariton milite pour une « flat tax ». S’agissant de la TVA, Nicolas Sarkozy et Bruno Le Maire ne souhaitent pas y toucher, François Fillon promet une hausse de 3 points, Jean-François Copé pour une TVA sociale qui devrait atteindre 25%, Alain Juppé défend une « TVA compétitivité » qui financerait la politique familiale.

47

Le programme d’investissements d’avenir (PIA) lancé par Nicolas Sarkozy sous le nom de « grands emprunts » et confirmé par François Hollande a un bilan mitigé selon un groupe d’experts mandaté par France Stratégie qui vient de remettre un rapport au Commissariat général à l’investissement. Les principales critiques reprennent celles formulées par la Cour des comptes à la fin 2015 et relèvent de manipulations budgétaires qui ont permis de soustraire des fonds pour les consacrer à des remplacements de coupes dans le budget de l’Etat… Selon le rapporteur ces petits arrangements représenteraient 14% des sommes engagées jusqu’à présent sur un total de 47 milliards d’Euros, alors que le président de la République vient d’annoncer une nouvelle tranche de 10 milliards d’Euros. Les experts préconisent donc d’éviter de mobiliser ses fonds à des substitutions budgétaires ou à des investissements de saupoudrage dont l’efficacité est loin d’être démontrée.

10,7

L’Association française des investisseurs pour la croissance (AFIC) et le cabinet Grand Thornton ont publié une étude sur le capital investissement français en 2015. Celui-ci a dépassé la barre des 10 milliards d’Euros pour la première fois depuis 2008. Ce sont 10,7 milliards d’Euros qui ont été investis en 2015 par les acteurs du capital-investissement français dans 1645 TPE, PME ou ETI. Cela représente près de 25% de fonds en plus qu’en 2014. Néanmoins, les fonds investis en Angleterre restent deux fois supérieurs. Pourtant, les rendements servis par le capital-investissement restent très intéressants, l’AFIC estimait son rendement net annuel calculé à dix ans à 11,3% à la fin 2014.

3,6

Bonne nouvelle pour le BTP, secteur particulièrement touché par la crise ces derniers mois, les mises en chantier de logements ordinaires (hors résidences séniors et étudiantes) ont progressé de 3,6% à fin février selon le gouvernement. Ce sont les logements collectifs qui bénéficient de cette hausse (+6,6%) suite au succès du dispositif fiscal Pinel auprès des investisseurs locatifs. Une reprise des mises en chantiers des constructeurs de maisons individuelles devrait être perceptible dans les prochains mois suite à la mise en place du renforcement du prêt à taux zéro au 1er janvier 2016. Une bouffée d’air frais pour le BTP qui doit encore se confirmer.

10

Les investissements des collectivités locales ont baissé de 10% en 2015 ce qui représente une somme de 4,6 milliards d’euros. Si Bercy considère que les finances des collectivités locales sont saines et que l’investissement devrait reprendre en 2016, on est en droit d’en douter. En effet, les finances locales sont plombées par les baisses des dotations de l’Etat et par les nouvelles compétences qui ne cessent de leur être transférées sans compensations. François Hollande qui a annoncé sa présence au Congrès des Maires de France fin mai, y sera attendu avec espoir.

1,2

Selon l’Insee, la croissance française a atteint 1,2% en 2015. Le taux de marge des entreprises atteint 31% contre 29,5% en 2014. Ces résultats seraient dus aux mesures prises par le gouvernement comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ainsi que la mesure de suramortissement mise en place en avril 2015, ils reposent également sur une baisse des cours du pétrole, un euro faible qui a soutenu les exportations ainsi que des taux d’intérêts avantageux. Il n’en reste pas moins que les perspectives pour 2016 restent incertaines et que les éléments susceptibles d’alimenter le moral des patrons et les inciter à investir paraissent encore peu visibles.

 

33

Bercy a confirmé que la deuxième tranche du pacte de responsabilité entrerait bien en vigueur dès le 1er avril. Tous les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC seront exonérés de 1,8 points de cotisations patronales sur les allocations familiales. Ainsi, 90% des salariés du privé seront désormais concernés par les baisses de charges. À partir du mois de mai, 80.000 entreprises supplémentaires seront en outre exonérées du paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Enfin, toutes les entreprises seront également exonérées de la surtaxe d’impôts sur les sociétés instaurée en 2011 par le gouvernement de François Fillon. En 2016, les entreprises devraient donc bénéficier, selon Bercy, de 33 milliards d’aides diverses. Le gouvernement parie sur ses mesures pour accompagner la croissance qui reste timide et ne se traduit pas encore dans les créations d’emplois.

10

Avec la déclaration de candidature aussi iconoclaste qu’inattendu de Geoffroy Didier, le 30 mars, ils sont désormais dix à être officiellement candidats à la primaire de la droite. Ils seront probablement 11 dès le mois de mai avec Michèle Alliot-Marie, puis 12 en septembre avec celle de Nicolas Sarkozy. Bref, il y a d’ores et déjà un trop plein évident de candidats dont tous n’ont visiblement ni l’envergure, ni les soutiens nécessaires à aller jusqu’au premier tour. Outre le risque évident de perte de crédibilité, la droite s’expose également, dans cette primaire, aux inévitables dérapages de langage de ces nombreux candidats.

Le 31 mars 2016

Présidentielle : Hollande enlisé

Cette année pré-électorale prépare une présidentielle qui pourrait être assez inédite dans sa configuration. Le Cevipof et Le Monde ont décidé de suivre les élections présidentielle et législatives sur la durée, ils viennent de publier leur enquête bimestrielle.

François Hollande apparait très fragilisé en cette fin de premier trimestre 2016. Selon cette enquête Cevipof – Ipsos – Le Monde, il perd 4 points d’intentions de vote par rapport à la vague précédente et ne serait même plus en position de se qualifier pour le deuxième tour.

Le président de la République recueillerait 16% des voix face à Nicolas Sarkozy, l’ancien président de la République obtiendrait 21% des voix et Marine Le Pen 27%. François Bayrou est donné à 13% des intentions de vote et Jean-Luc Mélenchon atteindrait 11% en progression de 2 points par rapport à la vague précédente.

Face à Alain Juppé, François Hollande serait encore plus sèchement battu avec seulement 14% des intentions de vote, l’ancien premier Ministre capitalisant sur 31% des intentions de vote face à une Marine Le Pen donnée à 26% et un Jean-Luc Mélenchon à 10% (+1,5 point par rapport à la dernière vague).

Ce sondage, réalisé auprès de 21 000 personnes, marque la fin d’une séquence désastreuse pour François Hollande plombé, en mars, par des chiffres du chômage calamiteux, des élections législatives partielles désastreuses pour le PS et les ratages de la loi El Khomri et de la réforme constitutionnelle. Le président de la République espère reprendre la main en avril avec des prises de parole dans les médias, notamment le 14, sur France 2, face à un panel de Français. Un exercice qui n’est pas sans risque.

L’élection est encore dans un horizon lointain mais ces résultats incitent à s’interroger sur la capacité de François Hollande à rebondir dans l’opinion publique et donc à être en mesure de se présenter pour un second mandat.