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Le 10 juin 2015

Le plan TPE-PME du gouvernement

Manuel Valls a présenté son « Small Business Act à la française », un train de mesures qui visent à « fluidifier l’emploi dans les PME ». L’objectif de ce plan est de créer de la confiance à l’embauche dans les TPE-PME afin d’accélérer le repli du chômage.

Le Premier ministre a confirmé ne pas vouloir toucher au sacro-saint CDI, cédant ainsi à la pression de ses frondeurs et des syndicats. En revanche, il a annoncé que les CDD seraient désormais renouvelables deux fois, une mesure attendue par les entreprises, même si on ne touche pas à la durée du CDD qui ne pourra excéder 18 mois. Actuellement, 86% des embauches se font par le biais d’un CDD, il s’agit donc d’une décision à la fois pragmatique et qui devrait être efficace, d’autant qu’elle s’appliquera bien à toutes les entreprises.

Pas question de toucher au contrat de travail, ni d’inscrire comme le demandait le MEDEF, les conditions de la séparation lors de la signature du contrat, néanmoins les indemnités aux prud’hommes seront bien plafonnées, exceptées pour les situations les plus graves. Le plafond maximum est fixé à 20 mois de salaire pour une entreprise de plus de 20 salariés et 12 mois pour une entreprise de moins de 20 personnes, pour 15 ans d’ancienneté. Les barèmes permettront de laisser au juge un pouvoir d’appréciation.

Les entreprises qui n’emploient pas encore de salarié, ou qui n’en emploient plus depuis plus d’un an, se verront verser une prime de 4000 euros à l’embauche d’un collaborateur en CDI ou en CDD de plus de douze mois. 2000 euros seront versés à la fin de la période d’essai et le solde la deuxième année. Cette mesure se cumulera avec les allègements de charges déjà en place ou le Cice.

Les accords de compétitivité seront assouplis. Ils pourront être signés pour cinq ans au lieu de deux ans, ils pourront être révisés ou suspendus en cas de changement dans l’activité de l’entreprise et un salarié qui refuse de les appliquer alors qu’une majorité de syndicats de l’entreprise les aura signés, pourra être licencié sans que le motif soit économique.

Ce dispositif en faveur des TPE-PME inclu également un allongement de la période d’essai des apprentis, un gel des seuils fiscaux et sociaux sera opéré pour les entreprises employant jusqu’à 50 salariés, des mesures pour soutenir la trésorerie fragile des petites entreprises, notamment en agissant sur les délais de paiement, et les condamnations des chefs d’entreprise pour « faute de gestion » dans le cadre de faillite, seront revues.

MEDEF et CGPME ont salué le dispositif et l’UPA s’est montrée plus réservée jugeant qu’il constitue « un saupoudrage de mesures qui manque d’ambition ».

Le 7 juin 2015

« Chaos Républicain », notre tribune dans Le Huffington Post

Le Congrès fondateur des Républicains a été éclipsé par l’ambiance délétère qui régnait sur place. La contre-claque organisée contre François Fillon et, surtout Alain Juppé, montre que la façade du rassemblement est déjà passablement lézardée et que le temps sera long, très long, d’ici la primaire de novembre 2016…

La tribune de Mathieu Quétel, président de Sountsou, publiée dans Le Huffington Post est à lire ici :

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Le 7 juin 2015

Emploi dans les PME : les députés dérapent

Funeste journée, mardi 2 juin à l’Assemblée Nationale, les députés ont examiné le projet de loi Rebsamen sur le dialogue social, s’ils se sont montrés raisonnables sur l’assouplissement du compte pénibilité, ils ont surtout adopté de nouvelles contraintes qui vont essentiellement peser sur les PME-TPE. Des amendements incroyables quand le pays frôle les 6 millions de chômeurs…

Du « choc de simplification » au « choc de complexité »

301 députés ont voté pour le projet de loi Rebsamen, mardi 2 juin, et 238 se sont prononcés contre. Après cette ultime séance, 65 nouvelles obligations ont été créées par les députés, dont 50 concernent directement les PME et les TPE. Un résultat incroyable lorsque l’on prétend procéder à un « choc de simplification » et alors que des réunions interministérielles sont organisées et médiatisées en grande pompe, pour mettre en place des mesures visant à fluidifier l’emploi dans les PME. Bref, les députés ont adopté un véritable « choc de complexité ».  Les TPE (moins de 11 salariés) sont désormais concernées par les commissions paritaires régionales qui pourront accéder aux locaux, sous réserve de l’autorisation de l’employeur qui devra motivé son refus. Inutile de préciser que cette « étape d’autorisation patronale » ne sera que pure formalité, difficile pour un dirigeant de trouver des motifs valables pour refuser à la commission, l’entrée de son entreprise. En outre, ces commissions auront un rôle de médiation entre employeurs et salariés en cas de conflits individuels ou collectifs. Quant aux seuils, ils sont de fait renforcés. La délégation unique du personnel (DUP) sera plus difficile à mettre en oeuvre au delà de 300 salariés. Un nouveau seuil est créé, avec la décision d’abaisser le seuil de 5000 à 1000 salariés, pour l’obligation d’avoir deux représentants du personnel au conseil d’administration.

Toujours plus de chômage et moins de confiance des entrepreneurs

En pleine crise du chômage, de confiance des chefs d’entreprises dans l’avenir, les députés ont réussi l’exploit de renforcer les contraintes et donc, d’amplifier les freins à la reprise de la création d’emplois ! Rappelons que les derniers chiffres du chômage sont catastrophiques et que la reprise semble encore bien loin. Ce sont 26 200 chômeurs supplémentaires en un an qui ont été enregistrés à fin avril. La deuxième pire progression en 12 mois. Le nombre de chômeurs en catégorie A atteint désormais 3,536 millions en métropole, soit 641 200 de plus en trois ans. Au total, si on tient compte de toutes les catégories de personnes sans emploi, le chiffre frôle les 6 millions de personnes.

Un surcoût de 700 millions d’euros

Résultat, le gouvernement mise tout sur le traitement social du chômage, les différentes mesures déjà prises, notamment en faveur des jeunes paraissent bien inefficaces. Un traitement social, hors de prix, aux effets peu visibles et qui atteint ses limites. Les 100.000 emplois aidés supplémentaires, annoncés en catastrophe par le gouvernement après les derniers chiffres désastreux du chômage, vont coûter la modique somme de 700 millions d’euros en 2016, et le surcoût sera de 400 millions d’euros dès cette année. Ce traitement social du chômage sera financé en 2015 par des redéploiements de crédits et pour le prochain budget par intégration dans le budget de l’emploi qui devait diminuer…

Une situation paradoxale, quand on sait que ces mesures extrêmement coûteuse pour le Budget de l’Etat, vise à pallier le manque de création d’emplois dans l’économie et que parallèlement les députés mettent en place de nouvelles contraintes qui vont avoir pour conséquence d’amplifier encore les freins à la création d’emplois.

On peut s’interroger sur les raisons de ce gâchis et sur les responsabilités qui sont sans aucun doute multiples. Parmi celles-ci, les tensions au sein de la majorité présidentielle ne sont  pas les moins responsables. Il ne faut pas sous-estimer le rôle des syndicats dont nous pointions la semaine dernière le lobbying qui bloque l’emploi en France, enfin les représentants patronaux, CGPME ou MEDEF, utilisent des méthodes d’interpellations publiques permanentes qui rassurent certes leurs adhérents mais crispent toujours plus une situation déjà très complexe et tendue.

 

Le 7 juin 2015

Paroles d’entrepreneurs et de politiques

Cette semaine, la suite du congrès des Républicains, le Brexit, la transformation digitale de la France, et la reprise…

Nathalie Kosciusko-Morizet, après sa confirmation au poste de vice-présidente déléguée des Républicains, dans Le Figaro du 3 juin

« Moi, je tenais absolument à promouvoir une forme de diversité dans le parti. Je pouvais continuer à le faire soit au sein de l’équipe dirigeante, soit en dehors. Finalement, Nicolas Sarkozy a accepté que cette diversité existe dans la direction et qu’elle puisse aller jusqu’à s’incarner dans une candidature à la primaire. Et il est convenu que tout cela supposait que je conserve ma liberté d’espression. Je suis très heureuse de poursuivre mon travail dans ce collectif que j’ai contribué à faire naître.»

Catherine Mathieu, Économiste senior au département analyse et prévisions de l’OCDE, au sujet d’une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, dans le magazine Capital de juin

« Impossible d’en chiffrer précisément l’impact, mais une chose est sûre : ce serait une catastrophe ! D’abord, le Royaume-Uni, dont les biens circulent aujourd’hui sans tarifs douaniers dans l’ensemble de l’UE, se verrait sans doute imposer des restrictions commerciales de la part des Européens. Il lui faudrait alors renégocier des accords pays par pays, ce qui prendrait du temps. Les échanges avec l’espace économique européen, qui absorbe à lui seul près de la moitié des exportations du pays, en prendraient donc un coup. Tout comme d’ailleurs les investissements étrangers, très nombreux dans le pays – c’est le premier pays d’accueil dans l’UE.»

Nicolas Sarkozy, sur les sifflets contre Alain Juppé et François Fillon lors du congrès fondateur des Républicains, cité par Le Canard Enchaîné du 3 juin

« Il est très fort , Juppé, d’avoir organisé ses propres sifflets. » (…) «  C’est regrettable. Tout le monde ne parle que de ça. Mais, au moins Juppé et Fillon savent où ils habitent. »

Emmanuel Macron, sur la transformation digitale de l’industrie, dans Le Figaro du 2 juin

« Nous avions une faiblesse sur le financement initial des start-up mais cette faille a été comblée grâce à la BPI et à l’activité d’acteurs privés comme Partes, avec son Shaker. Il nous faut maintenant répondre au problème des grosses levées de fonds, afin de financer la croissance des sociétés qui décollent. Pour cela, j’ai rencontré des fonds de capital-risque internationaux et beaucoup d’entre eux viendront en France à l’automne pour un événement que nous organiserons à Paris autour du président de la République. En outre, avec Sigmar Gabriel, mon homologue allemand, et nos partenaires italiens, nous sommes en train de convaincre la Commission et la Banque européenne d’investissement d’augmenter le financement du capital-risque dans le cadre du plan Juncker, avec des fonds transfrontaliers, qui manquent aujourd’hui en Europe et permettront de soutenir la phase de croissance des start-up.»

François Hollande, au sujet du dernier rapport de la Cour des comptes sur l’exécution du Budget de l’Etat 2014, cité dans le Canard Enchaîné du 3 juin

« Ce qui est curieux, c’est que le Haut Conseil des finances publiques nous accorde un satisfecit, alors que le rapport de la Cour des comptes, lui, est critique. Le premier dit que nous avons fait mieux que prévu, et le second que nous n’avons pas tenu nos engagements (…). Et le Haut Conseil comme la Cour sont présidés par le même homme, Didier Migaud. »

Jean Lemierre, président de BNP Paribas, sur la reprise en France, dans Les Échos du 1er juin

«En économie, il y a les chiffres et il y a la confiance. Et aujourd’hui, je constate que les chefs d’entreprise et les acteurs économiques y croient davantage. À part la création de l’euro, nous n’avions pas connu de facteurs aussi porteurs depuis ces trente dernières années : la rupture dans les prix de l’énergie et dans la politique monétaire crée un choc positif. La conjoncture est globalement bien orientée : en France, dans toute la zone euro, mais aussi aux Etats-Unis et même au Japon. Le jour où la création d’emplois repartira, la confiance s’accélérera encore. À nous de faire en sorte que les paramètres de la reprise puisse durer.»

Le 7 juin 2015

Les chiffres clés de la semaine

Les chiffres clés de cette semaine sont étonnants, des députés dérapent, des pastilles sont créées, des taux repartent à la hausse, le chômage s’envole, les aides à la presse se réforment et une lettre est écrite…

6

C’est le nombre de « pastilles » proposées par Ségolène Royale afin de rendre l’air des villes de France plus respirable. Elles sont censées représenter le niveau de pollution, classé de 1 à 6, des véhicules qui vont les arborer. Le niveau 1, de couleur verte, concerne les voitures les moins polluantes, avec de faibles rejets d’oxyde d’azote et de particules fines. Il concerne les véhicules « essence » immatriculés à partir de 2011, les « diesel » sont recalés avec les vieux  « essences » de plus de 19 ans au niveau 6. Une vignette bleue est spécifique aux seuls véhicules électriques. L’application de ce dispositif est basé sur le volontariat des municipalités qui, si elles l’adoptent, pourront gérer la circulation en ville en fonction des couleurs. Par exemple, exclure les vignettes grises du centre ville pendant les pics de pollution, réserver des stationnements gratuits ou les couloirs de bus aux vignettes bleues… Les premières agglomérations visées, sont celles qui sont couvertes par un « plan de protection de l’atmosphère » (PPA), il en existe 36 en France. Paris a déjà annoncé adopter le dispositif dans le cadre de son plan antipollution, à compter de juillet 2016. Ainsi, les vignettes grises seront exclues de la capitale dès 2016, puis, jusqu’en 2020 le dispositif s’étendra aux autres catégories de vignettes. Les automobilistes ne seront obligés d’afficher leur vignette que dans les villes appliquant l’arsenal, dans le cas contraire ils s’exposeront à une amende, dont le montant reste à définir.

301

C’est le nombre de députés qui ont voté pour le projet de loi Rebsamen, mardi 2 juin, 238 ont voté contre. Un projet de loi qui a clairement dérapé à l’Assemblée Nationale, si le compte pénibilité a été allégé, de nouvelles contraintes pèseront désormais sur les PME et les TPE en matière de dialogue social. 65 nouvelles obligations ont été créées par les députés, dont 50 concernent directement les PME et les TPE. Un résultat incroyable lorsque l’on prétend procéder à un « choc de simplification » et alors que des réunions interministérielles sont organisées pour mettre en place des mesures visant à fluidifier l’emploi dans les PME. Les TPE (moins de 11 salariés) sont désormais concernées par les commissions paritaires régionales qui pourront accéder aux locaux, sous réserve de l’autorisation de l’employeur qui devra motivé son refus. En outre, ces commissions auront un rôle de médiation entre employeurs et salariés en cas de conflits individuels ou collectifs. La mise en place d’un CE et d’un CHSCT sont rendus obligatoires dès 49 salariés, contre 50 auparavant, or il existe 2,5 fois plus d’entreprises de 49 salariés que de 50… Pour les élections des délégués du personnel, le seuil de déclenchement passe de 10 à 9.

2,06

Selon Crédit Logement, les taux de crédit accordés aux acquéreurs d’un logement neuf sont passés de 2,02% en moyenne à 2,06% le mois dernier. Les taux repartent donc à la hausse après dix huit mois de baisses. LCL était le premier organisme bancaire à relever ses taux, la Société Générale vient de les relever à sont tour de 0,2%. Même si elles restent modérées ces hausses de taux devraient se généraliser dans les prochains mois. Les banques vont être attentives à ne pas casser la dynamique du marché immobilier qui semble repartir.

700

Ce sera le surcoût, en 2016, en millions d’euros des 100.000 emplois aidés supplémentaires annoncés par le gouvernement suite à la publication des derniers chiffres, catastrophiques, du chômage. Il y aura donc 545.000 créations d’emplois aidés en 2015, pour un surcoût de 400 millions d’euros dès cette année. Ce traitement social du chômage sera financé cette année par des redéploiements de crédits et pour le prochain budget par intégration dans le budget de l’emploi qui devait diminuer… Cette décision, politique, vise à créer un effet palliatif au manque de création d’emplois dans l’économie, elle apparait iconoclaste alors que les députés viennent de renforcer les lourdeurs qui pèsent sur les PME et les TPE.

1

C’est en milliard de dollars, la somme investit par Facebook au 1er trimestre 2015 pour sa R&D, un budget en hausse de 133% sur un an. Et c’est la France que le géant américain a choisit pour y implanter un nouveau centre de recherches dédié à l’intelligence artificielle. Ce centre devrait employer près de 30 personnes d’ici deux ans qui seront rattachés au projet FAIR, pour « Facebook artificial intelligence research », créé il y a un an par le réseau social et qui a pour objectif de travailler sur la reconnaissance vocale, le tri des images ou encore l’apprentissage des machines. FAIR est dirigé par un français.

820

C’est en millions d’euros, le montant des aides à la presse par l’État. La ministre de la culture et de la communication a annoncé une refonte du système qui prévoit notamment d’exclure les magazines de loisirs et de divertissement de l’aide postale et d’accompagner les nouvelles entreprises de presse avec des mesures spécifiques pendant leurs trois premières années. Les aides directes seront étendues aux magazines hebdomadaires, mensuels et trimestriels alors que jusqu’à présent le dispositif ne concernait que les quotidiens. Un budget supplémentaire de 5 millions d’euros permettra de financer cette extension du périmètre de l’aide directe. Le maintien de la TVA réduite à 2,1% est d’ores et déjà acté. Fleur Pellerin souhaiterait également augmenter le budget du fonds stratégique d’innovation afin de lui permettre d’accompagner les nouveaux projets ainsi que des start-up dans le monde des média, elle envisage également la création d’un incubateur spécifique. La sortie des magazines de loisirs de l’aide postale permettrait de dégager jusqu’à 50 millions d’euros, une économie qui pourrait être redistribuée vers le fonds stratégique mais Bercy envisage certainement de conserver l’essentiel de cette manne.

5

Après le bricolage, l’ameublement, la jardinerie et les biens culturels, les distributeurs d’appareils électroménagers souhaitent être le cinquième secteur à bénéficier d’une dérogation pour l’ouverture le dimanche. En tête de cette revendication, Boulanger et Darty sont décidés à obtenir gain de cause, ils s’estiment en effet moins bien traités que But, Conforama ou Ikea et la Fnac qui sont classés dans l’ameublement mais vendent des appareils électroménagers… Ils arguent que les magasins qui peuvent ouvrir le dimanche, réalisent 18% de leur chiffre d’affaires ce jour là. Ce sont les sénateurs dans le cadre de la Loi Macron qui ont accordé une dérogation sectorielle aux magasins de biens culturels, ouvrant ainsi la voie à d’autres demandes du même type tout autant légitimes. Il reste que dans le parcours législatif de la loi Macron, le passage à l’Assemblée Nationale risque d’être houleux et de voir retoqués un certain nombre d’ajustements obtenus au Sénat.

26 200

Les derniers chiffres du chômage sont catastrophiques et la reprise semble encore bien loin. Ce sont 26 200 chômeurs supplémentaires en un an qui ont été enregistrés à fin avril. La deuxième pire progression en 12 mois. Le nombre de chômeurs en catégorie A atteint désormais 3,536 millions en métropole, soit 641 200 de plus en trois ans. Résultat, le gouvernement mise tout sur le traitement social du chômage, les différentes mesures déjà prises, notamment en faveur des jeunes paraissent bien inefficaces. Au total, si on tient compte de toutes les catégories de personnes sans emploi, le chiffre frôle les 6 millions de personnes.

17

Effet direct de la loi Macron, et de la libéralisation du marché français, Transdev lance 17 lignes d’autocars sur le territoire national. Des lignes Paris province vers Marseille, Bordeaux, Lyon ou encore Nantes, Rennes ou Strasbourg seront en place avec, jusqu’à deux rotations par jour, mais également des lignes province-province entre les principales villes avec des trajets moins fréquents. L’objectif de Transdev est d’ouvrir rapidement 90 lignes et de créer 1000 emplois à l’horizon 2017 pour un chiffre d’affaires prévisionnel de 100 millions d’euros. Si l’ambition est là, la concurrence également : IDBUS (SNCF), Flixbus (opérateur allemand), Megabus (groupe anglais) ou encore Starshipper seront également de la partie.

4

Ils se sont mis à 4 pour écrire une lettre au président des Républicains afin de lui rappeler la nécessité d’organiser dès cette année les conditions et la logistique de la primaire de novembre 2016. Bruno Le Maire, François Fillon, Alain Juppé et Xavier Bertrand expliquent dans leur courrier qu’on n’organise pas une primaire qui pourrait voir participer deux ou trois millions de personnes à la dernière minute et qu’il serait impensable de bâcler sa préparation au dernier moment. Cette lettre, qui a passablement agacé son destinataire, a été motivée par les récentes déclarations de l’entourage de Nicolas Sarkozy sur le caractère « non urgent » de la primaire qui ne serait « d’actualité qu’en 2016 ». Elle montre également la méfiance des candidats putatifs à l’égard de leur président-candidat.