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Catégorie : Actualités

Quand l’usine à gaz fiscale ruine une belle opération politique

C’est l’histoire d’un cadeau fiscal impossible à vendre sur le plan politique. 

Fin 2014, le gouvernement décide de supprimer la première tranche de l’impôt sur le revenu. Une mesure qui devrait toucher directement 9 millions de foyers, dont 6 millions vont bénéficier d’une diminution de leur impôt et 3 millions carrément sortir de l’impôt sur le revenu !

Du pain béni en terme de communication pour un gouvernement en difficulté et qui va entrer dans une période décisive avant la présidentielle de 2017. Sauf que les foyers concernés par ces bonnes nouvelles fiscales ne sont pas forcément informés de ce cadeau gouvernemental. Et ce n’est pas tout, ou pas le pire… En vérité, le gouvernement craint qu’une communication massive et trop précise en direction des heureux bénéficiaires de la mesure ne se retourne contre lui.

En cause, la complexité de notre système fiscal et le risque d’erreurs que pourraient générer de mauvais calculs établis par l’Administration, notamment pour certaines situations complexes… Bref, le gouvernement est victime de notre usine à gaz fiscale qui va l’empêcher de communiquer comme il devrait sur le bonus fiscal mis en place pour redonner un peu de pouvoir d’achats aux Français…

Michel Sapin, le Ministre des Finances, a annoncé, un brin gêné, sur Europe 1 le nouveau plan de communication envisagé par le gouvernement : « À la rentrée, 9 millions de foyers vont recevoir un petit mot disant : « Vous avez bénéficié des baisses d’impôts, vous pouvez calculer d’ailleurs le montant exact de votre baisse d’impôts ».»

L’avis incitera en fait le contribuable à se rendre sur le site internet des impôts afin de calculer ce qu’il aurait du régler au fisc sans le bonus fiscal dont il a bénéficié.

Imaginer une communication plus complexe pour expliquer à 9 millions de foyers que le gouvernement leur fait un cadeau, aurait sans doute été très… compliqué.

Lobbying : Google crée un Fonds européen

Accusé par Bruxelles d’abus de position dominante, Google se lance dans une opération de lobbying ciblée vers les éditeurs de contenus. Il crée un Fonds européen pour la presse numérique, doté de 150 millions d’euros. 

Le Digital New Initiative (DNI),  remplacera le Fonds pour l’innovation numérique de la presse (FINP), doté jusqu’à présent de 60 millions, qui s’arrêtera en 2016 et qui ne visait jusqu’ici que la presse française. Celle-ci a bénéficié, sur trois années, de ce soutien pour lancer des projets sur internet co-financés par le géant américain.

On peut être surpris qu’un fonds national de 60 millions d’euros soit remplacé par un fonds européen de 150 millions, il parait évident que le compte n’y est pas… C’est précisément le sujet de tension autour du DNI que les éditeurs français commencent à pointer du doigt. Ce Fonds doit aider la presse à innover dans le numérique, il vise également à apaiser les relations entre le géant américain et les éditeurs de presse qui lui reprochent de se servir dans leurs contenus éditoriaux et de profiter de la manne publicitaire dont ils ne voient plus la couleur.

Vaste et difficile sujet que Google pensait contourner en nouant des partenariats particuliers avec huit journaux européens (Les Échos pour la France), dans le but de diviser ?

L’enjeu est de taille, la presse joue son avenir : « sur les 2,9 milliards de publicité internet en 2014, seuls 400 millions ont été dirigés vers la presse » dénonce, au magazine Challenges, un grand éditeur français sous couvert d’anonymat.

Ce Fonds européen répond-il vraiment aux enjeux de la presse et des producteurs de contenus éditoriaux face aux agrégateurs qui se servent sans rien rétrocéder ?

La presse cherche toujours son modèle économique sur le net, partagée entre accès gratuit et payant, entre modèle basé sur les abonnements ou un mix entre abonnements, articles payants à l’unité et publicité. Or, les saignées publicitaires opérées par les géants du net ne l’aident pas à trouver le bon chemin.

Cette démarche de Google est intéressante car le géant américain tente vraisemblablement de jouer un jeu complexe entre apaisement des éditeurs, tout en montrant leurs divisions et contournement de Bruxelles. La méthode sera-t-elle payante ?

Chefs d’entreprises et politiques s’expriment…

Une semaine marquée par la disparition d’un grand patron, les craintes suscitées par le projet de loi renseignement, les espérances en ce qui concerne la croissance de la France, des notions d’éthiques, la réforme du dialogue social…

François Michelin, fondateur de Michelin, décédé le 29 avril à l’âge de quatre-ving-huit-ans, cité par Les Échos

« Le dialogue social doit se faire directement avec le personnel. » (…) « En France, les lois du travail sont d’inspiration marxiste. Elles ont été élaborées par Ambroise Croizat, membre du Parti communiste. Dans cette optique, l’entreprise est un champ clos dont le client est curieusement absent, alors qu’il est à la base de tout. » (…) « Quand on embauche des fonctionnaires, on doit augmenter les impôts, ce qui conduit à mettre les salariés des entreprises à la porte. »

Jean-Marie Delarue, président de la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité, au sujet des risques posés par le projet de loi renseignement en cas d’arrivée du FN au pouvoir, dans L’Obs du 29 avril

« Mais, même aux mains d’un parti républicain, cette loi présente des dangers ! Si un gouvernement, avec des objectifs louables de lutte contre les comportements addictifs au jeu ou contre les sectes, décide d’utiliser l’algorithme pour détecter toutes les personnes qui jouent au PMU plusieurs fois par jour ou qui appellent régulièrement Mgr Machin de telle secte, il pourra le faire. Il ne s’agit pas d’un texte antiterroriste, mais bien d’un projet de loi sur le renseignement. Et le renseignement peut couvrir des objectifs larges.»

Louis Gallois, président du conseil de PSA au sujet de la taille critique à atteindre pour le groupe, dans Les Échos du 30 avril

« Comme le management, le conseil de surveillance est concentré sur le plan de redressement « Back in the race ». Mon expérience industrielle m’a enseigné qu’il y avait de bons effets de taille et de mauvais. On juge que, dans l’industrie automobile, les coûts fixes sont tels qu’il faut aller vers les gros volumes. Mais certaines entreprises comme Honda démontrent le contraire. Il y a de toute façon un préalable : vous ne pouvez pas évoquer une alliance sans prouver que vous pouvez vivre seul, sinon vous vous mettez dans la main de vos partenaires.»

Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France sur les perspectives de croissance de la France, sur Europe 1 le 28 avril

« On peut être entre 1,5 et 2 %. Quand on voit les prévisions qui sont faites, toutes les institutions internationales et, nous-mêmes, à la Banque de France pensons qu’on peut dépasser 1,5 % l’année prochaine si on fait de façon résolue les réformes, si on applique ce qui a été décidé et si on arrête de créer des complexités supplémentaires pour les entreprises »

Jean-Paul Huchon, président de la Région Ile de France au sujet de la primaire PS pour les régionales de décembre 2015, dans Les Échos

« Ce n’est pas une vraie primaire, parce qu’il n’y a pas de gens de l’extérieur du parti, c’est une désignation entre militants. On aurait pu s’en passer, mais nous l’avons, donc nous allons aller au bout tranquillement. Marie-Pierre de la Gontrie se présente, je ne cherche pas à l’en empêcher. C’est la règle au Parti socialiste, tout le monde peut se présenter. Mais que ce soit ma première vice-présidente qui ne me l’ait pas indiqué avant, c’est moyen… »

David Kessler, ancien conseiller à l’Élysée, soutien du patron de Numéro 23 qui vient de céder sa chaîne à Nextradio et de Delphine Ernotte qui vient d’être nommée PDG de France Télévision par le CSA, au sujet d’une possible nomination à FTV, cité dans Challenges du 29 avril 

« A supposer que j’en aie envie, j’estimerais impossible – en termes déontologiques – d’y briguer quelques postes de direction que ce soit.» 

Bruno Le Maire, au sujet du projet de réforme du dialogue social présenté par le gouvernement, dans Les Échos du 28 avril

« Avec les commissions régionales paritaires pour les très petites entreprises, on rajoute encore une instance : est-ce vraiment de la simplification ? La loi Rebsamen est un simulacre de simplification. En réalité, elle va rajouter une nouvelle couche de complexité. Ajoutez à cela la loi sur la pénibilité. Avez-vous regardé les fiches individuelles que les employeurs vont devoir remplir pour leurs salariés ? Les hôteliers devront distinguer si le personnel qui fait le ménage change des draps ou des housses de couette. Et le petit patron du bâtiment va devoir compter le nombre de grammes de poussière sur son chantier. La loi sur la pénibilité est ubuesque, elle ruine les efforts de compétitivité des entrepreneurs. »

Chiffres clés : Syndicats, taxis, collectivités locales, emprunts toxiques…

De nombreux chiffres cette semaine, avec l’armée qui sauve son budget, les TPE qui souffrent, des collectivités locales empêtrées dans leurs emprunts toxiques, une amoureuse des taxis, des lampadaires très coûteux, des syndicats esseulés, la peur des patrons face à l’embauche…

3,8

C’est en milliards d’euros, la rallonge budgétaire consentie par François Hollande à l’armée. Les attentats de janvier et la menace terroriste qui pèse sur la France rendaient intenables les économies inscrites dans le cadre de la loi de programmation militaire qui s’achèvera en 2019. La Grande Muette a également sauvé 18 500 des 25 800 postes restant à supprimer. Le Ministère de la défense sera ainsi l’un des seuls ministères dont le budget augmentera d’ici 2017. Il bénéficiera de 3,8 milliards d’euros supplémentaires, sous forme de crédits budgétaires, en plus des économies réalisées sur la baisse du pétrole ou l’inflation, soit 600 millions en 2016, 700 millions en 2017, 1 milliard en 2018 et 1,5 milliard en 2019. Un bémol toutefois, le gros de l’effort sera bien concentré sur l’après présidentielle en 2018 et 2019. La loi de programmation ainsi actualisée sera présentée en Conseil des ministres dès le 20 mai.

6

C’est en milliards d’euros, le volume total d’indemnité que les collectivités doivent payer aux banques pour sortir des emprunts à risque, selon l’observatoire de la dette publique publié cette semaine par Finance Active. Un chiffre colossal dans le contexte actuel des finances locales. Des milliers de collectivités ont à gérer des dettes toxiques qui représenteraient 10% du montant de la dette locale. Mais ce n’est pas le pire, environ 1000 collectivités auraient à financer des dettes très toxiques qui représenteraient environ 2,6% de la dette locale. Celles-ci reposaient notamment sur le franc suisse, qui s’est envolé depuis janvier dernier par rapport à l’euro… Le fonds d’aide mis en place par l’État peut financer jusqu’à 75% des indemnités de ces emprunts toxiques. Les Préfectures ont convaincu les collectivités concernées de déposer un dossier d’accompagnement avant la date limite du 30 avril. La Société de financement local (Sfil) a récupéré 98% des emprunts de Dexia et c’est donc avec elle que les collectivités locales sont engagées dans un bras de fer pour la renégociation des emprunts toxiques. Il n’est pas exclu, qu’à la fin de l’année, un grand nombre de collectivités, qui s’estiment flouées par ces emprunts toxiques, décident de s’engager dans un bras de fer judiciaire avec l’État.

60 000

François Hollande a promis de créer 60 000 postes au sein de l’Éducation Nationale d’ici 2017 mais les arbitrages pris en faveur de la Défense pourrait remettre en cause cet engagement. La petite entourloupe pourrait se créer naturellement, en effet les volumes de recrutements engagés par l’Éducation Nationale sont tels, que celle-ci rencontre des difficultés à couvrir tous les postes ouverts. Ainsi, si les 10.711 emplois à créer en 2016 ne sont pas pourvus, il suffira à Bercy de récupérer les budgets non utilisés, un moyen comme un autre de financer les moyens supplémentaires alloués aux Armées.

7

C’est, en pourcentage, l’augmentation de leur enveloppe « assistants parlementaires » que se sont octroyés les parlementaires européens. Une décision qui surprend dans une ambiance de rigueur budgétaire imposée, précisément par Bruxelles, à ses États membres. Les militants de cette augmentation expliquent que leur niveau d’expertise serait insuffisant face aux puissants lobbies auxquels ils sont confrontés chaque jour. Ils oublient de préciser qu’ils disposent déjà d’un nombre confortable de collaborateurs personnels en plus des 6000 fonctionnaires à leur service, dont le métier consiste à maîtriser parfaitement les enjeux européens, sans parler des crédits des commissions et missions d’études spécifiques. Cette hausse des crédits « assistants »  représente 1500 € par député, pas de quoi embaucher, dans une ville comme Bruxelles, un « expert » capable de tenir tête aux lobbies… Cette augmentation intervient en outre au moment où une enquête interne sur l’utilisation réelle des assistants européens est en cours et pourrait aboutir à des poursuites judiciaires.

40 000

C’est en euros, le montant des frais de taxis engagés par la présidente de l’INA, Agnès Saal,  révélé dans un rapport redoutable de précision, envoyé sous couvert d’anonymat à son Conseil d’Administration et publié sur le site internet du magazine Challenges. Ces révélations ont coûté sa place à la présidente en à peine 48 heures. Il faut préciser que le rapport en question montre le don d’ubiquité de Madame Saal dans son utilisation des taxis, puisque certaines de ses courses se déroulaient simultanément, quand son fils ne profitait pas des largesses de l’INA pour vaquer à ses propres occupations. Un dérapage désolant qui n’est peut-être pas sans lien avec la récente affaire Gallet à Radio France. Lire notre édito.

9

C’est en milliards d’euros, le budget à mobiliser pour rénover l’éclairage public des collectivités, selon Les Échos. En cause une directive européenne de 2009 qui interdit à compter du 13 avril 2015 la commercialisation des lampes à vapeur de mercure et de certaines lampes sodium haute pression. Les collectivités vont donc devoir s’engager dans un vaste programme de remplacement qui pourrait s’étendre sur de nombreuses années et représenter un budget colossal. En contrepartie, les nouvelles installations devraient permettre de substantielles économies d’énergie.  Il n’en reste pas moins que ces investissements ne peuvent être consentis par toutes les collectivités. Alors, des délégations de service public sont mises en place avec le gros défaut de geler les technologies utilisées, les contrats de performance énergétique permettent quant à eux d’étaler les investissements et de profiter des évolutions techniques.

70

Selon un sondage OpinionWay pour le Medef, 70% des patrons auraient peur d’embaucher. La moitié des 1001 chefs d’entreprises interrogés cite le coût du travail comme frein à l’embauche, dont 22% en premier. La difficulté à rompre le contrat est citée par 45% des patrons comme « peur, inquiétude ou difficulté » à embaucher ainsi que le manque de visibilité économique. Enfin, 39% des dirigeants interrogés citent également leurs difficultés à trouver des personnes qualifiées.

800 000

Surprise ! La Chine est désormais le second vignoble au monde avec 800 000 hectares de vignes, derrière l’Espagne et devant la France. Selon l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), la Chine est passée de 4% des vignes de la planète en 2000 à 10,6% aujourd’hui. Un chiffre qui montre la capacité de mise en oeuvre des réformes dans l’empire du Milieu quand il s’agit de s’imposer dans un nouveau domaine. La consommation de vin en Chine a baissé de 7% en 2014, sous l’effet de la politique anti-corruption du gouvernement, 80% de la consommation provient de la production chinoise et sur les 20% de bouteilles importées, 10% proviennent de France, pour l’essentiel des grands crus et du champagne.

3,2

C’est en pourcentage la chute du chiffre d’affaires enregistrée par les TPE en 2014 avec un dernier trimestre qui atteint 4,8% de baisse. La Fédération des centres de gestion agréés (FCGA), qui a rendu public, ses chiffres la semaine dernière tire la sonnette d’alarme. Quasiment tous les secteurs d’activité souffrent avec en priorité le BTP qui enregistre un recul de 7,5% de son chiffre d’affaires. À peine cinq secteurs limitent la casse. 2014 est donc une année noire pour les TPE qui apparaissent comme les grandes délaissées des politiques publiques, elles ne sont ainsi quasiment pas concernées par les mesures présentées par le premier ministre il y a quinze jours.

0,4

Dans son point de conjoncture, la CGPME note qu’au premier semestre 2015, la croissance de l’économie française devrait s’accélérer. Après une quasi-stagnation fin 2014 (+0,1 %), le PIB augmenterait de 0,4 %. Sa croissance ralentirait légèrement au deuxième trimestre (+0,3 %). L’évolution du PIB est étroitement liée à celle de la consommation des ménages. Si au premier trimestre, celle-ci rebondirait de 0,6 % (après +0,2 % au dernier trimestre 2014), c’est avant tout à cause des effets du climat : les dépenses d’énergie retrouveraient un niveau normal après une fin d’année dominée par des températures clémentes, indique la CGPME. Par conséquent, au deuxième trimestre 2015, les dépenses de consommation ralentiraient par contrecoup (+0,3 %). L’investissement des entreprises serait quasiment stable au premier semestre 2015 : l’investissement ne frémirait que très légèrement au deuxième trimestre (+0,1 % après 0 % en début d’année). Ainsi, le comportement des chefs d’entreprise est toujours attentiste, les perspectives de demande demeurant ternes, conclue la CGPME.

54

Selon le baromètre mensuel OpinionWay réalisé pour Axys Consultants, Le Figaro, et BFM Business, 54% des français jugent que les syndicats jouent un rôle « pas utile ». Les syndicats comptaient 5 millions d’adhérents après la Seconde guerre mondiale, ils sont à peine 2 millions aujourd’hui, et ce sondage sonne comme une claque quant à leur rôle dans la société. Néanmoins, 59% des 18-24 ans apprécient les syndicats contre 37% des plus de 65 ans. Fait notable, la majorité des classes populaires les trouvent inutiles. Là où le bat blesse, c’est dans la perception qu’ont les français de l’utilité des syndicats dans leur rôle essentiel : la négociation. Plus de 41% des sondés estiment qu’ils n’ont aucun effet sur les réformes économiques, en matière de dialogue social avec le patronat. Sévère. Néanmoins 56% des français estiment que les syndicats présentent une utilité pour défendre les fameux « droits acquis ». 68% des français considèrent que les syndicats ne sont pas représentatifs des salariés et 67% ne se reconnaissent dans aucune centrale.