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Le 16 février 2015

La Cour des Comptes frappe fort !

Le rapport public annuel de la Cour des Comptes est très attendu voire redouté. Le président de la Cour des Comptes a présenté son rapport de 1500 pages (!) le mercredi 11 février.  

La Cour des Comptes pointe des dysfonctionnements de notre République et propose des améliorations ou des réformes. Elle n’est pas toujours écoutée même si elle prétend le contraire. Elle aussi doit défendre son utilité… Néanmoins, elle a le mérite de dénoncer des dérives et elle devrait sans doute disposer de plus de moyens pour imposer à l’Etat les reformes indispensables à son adaptation à notre époque où la gabegie ne devrait plus être d’actualité.

Ce rapport 2015 tape sur la Caisse des Dépôts et le ministère des Finances, une petite révolution tant ces institutions semblent protégée de toute remise en question.

CDC Entreprises, la filiale de capital-investissement de la Caisse des Dépôts, a mis en place un montage délirant de bonus en faveur d’une soixantaine de ses salariés. Ceux-ci se sont partagés entre 2010 et 2012 un magot de 8,3 millions d’Euros ! La Cour des Comptes se montre particulièrement cruelle lorsqu’elle détricote le montage mis en place qui repose sur un modèle des sociétés de capital-risques qui rémunèrent par le biais de dividendes leurs associés qui investissent leur propre argent… Or, rien de tel à CDC Entreprises qui investit des fonds publics !

Quant à Bercy, il s’est emberlificoté dans la mise en place d’un logiciel de paie dont le projet, lancé en 2006, a été abandonné en mars 2014… Après avoir dévoré 346 millions d’Euros pour rien, ou presque. Bercy a vu trop grand et trop beau, selon la Cour des Comptes, en ambitionnant de créer un logiciel de paie pour 2,7 millions de fonctionnaires dépendant de 1851 régimes différents. Un fiasco monumental causé en grande partie par un manque total de pilotage et d’implication des différents ministres.

Ces deux exemples montrent à quel point l’Etat peut se révéler irresponsable. Un rapport qui finalement montre un peu plus le contraste saisissant entre le monde de l’entreprise, contraint à des remises en question permanentes et le service public lancé dans d’incroyables dérives… Jamais sanctionnées.

Nous traitons dans un autre article d’autres aspects intéressants du rapport 2015 de la Cour des Comptes.

Le 16 février 2015

Un sénateur propose la suppression de la réserve parlementaire

Eric Doligé, sénateur et président du conseil général du Loiret propose de supprimer la réserve parlementaire individuelle tout en conservant les 150 millions qui seraient répartis « entre départements en  proportion de la population rurale ».

Le sénateur est déjà à l’initiative de quelques propositions de simplification de la vie démocratique française telles que la réduction du nombre de parlementaires, la division par deux des départements et régions ou encore la réduction à 15 du nombre de ministres. Ces suggestions sans doute iconoclastes aux yeux de ses collègues parlementaires n’ont pas toutes fructifié, loin de là. Néanmoins, on peut reconnaitre à Éric Doligé une certaine avance sur son époque et un excellent ressenti de la perception par nos concitoyens de notre complexité institutionnelle.

Il s’attaque donc à la fameuse réserve parlementaire qui ne cesse de défrayer la chronique notamment à cause de son opacité et de son utilisation parfois déraisonnable. Le sénateur explique simplement ses motivations : « Parce qu’elle crée de par sa nature une suspicion inutile, naturelle mais infondée. Parce qu’elle manquait de transparence. Entre deux parlementaires d’un même territoire l’un pouvait disposer d’un montant très important et l’autre d’aucun montant. Ce qui à l’évidence a pu créer de grandes inégalités ».

Éric Doligé ouvre une perspective d’utilisation orientée vers les territoires : « Ne serait-il pas plus intéressant de répartir la somme globale de 150 millions entre les départements en proportion de la population rurale ? Puis de demander aux parlementaires lors d’une réunion spécifique de répartir cette somme entre les communes de moins de 5.000 habitants, ayant un projet répondant à des critères préétablis ».

Si la proposition du sénateur ne crée pas d’économies pour l’Etat elle a le mérite de proposer plus de transparence et une destination plus claire de ces fonds au service des communes rurales. Quelques jours après la publication par la Cour des Comptes d’une note alarmante sur l’utilisation de la réserve parlementaire, le débat est donc ouvert.

 

Le 16 février 2015

Propos de politiques…

Les personnalités politiques parlent, écrivent, s’épanchent et leurs propos en disent souvent bien plus qu’il n’y parait…

Emmanuelle Cosse à propos du Front de Gauche dans l’émission Les Indés Radios-Metronews-LCI du 11 février

« Je ne me sens pas représentée par ce que propose ce parti. Je ne remets pas en cause ses (celles de Jean-Luc Mélenchon) convictions personnelles et ce qu’il dit, ça a de l’écho chez moi, comme je ne remets pas en cause l’engagement écolo d’un certain nombre de socialistes. La réalité, c’est que ce ne sont pas des écolos. »

Nicolas Sarkozy à Xavier Bertrand sur la posture de l’UMP pour le second tour de la législative partielle du Doubs, cité dans Challenges du 12 février

« Mon petit Xavier, toi, tu n’as pas été élu à la tête de l’UMP, contrairement à Copé et moi »

Xavier Bertrand à Nicolas Sarkozy, le même jour, même source

« J’ai été élu par toi. Tu savais ce que tu faisais. Et je pense qu’il faut voter ! »

Olivier Besancenot sur le Front de Gauche aux « 4 Vérités », sur France 2, le 13 février

« La direction du Front de gauche visiblement regarde un peu à sa droite ce qu’elle peut bidouiller avec EELV voire les socialistes de gauche ».

Alain Juppé dans Sud Ouest, le vendredi 13 février, au sujet des primaires à l’UMP

« Le PS a mobilisé 2,9 millions d’électeurs, c’est-à-dire beaucoup plus que son nombre d’adhérents, il n’y a aucune raison que nous ne sachions pas le faire. S’il y a 500.000 votants, Nicolas Sarkozy aura toutes ses chances,  s’il y en a trois millions, j’aurai toutes mes chances »

Marine Le Pen sur Bruno Le Maire, dans Le Point du 12 février

« Le seul qui semble crédible parce qu’il est un homme neuf et qu’il avance de réelles propositions, c’est Bruno Le Maire »

Jean-Christophe Cambadelis au sujet de Bruno Le Maire, sur Radio J, le 9 février

« Bruno Le Maire pense comme Patrick Buisson et se présente comme Juppé. Il est le plus dangereux. »

Marion Maréchal-Le Pen sur Florian Filippot, sur Europe 1

« C’est un gros travailleur. Après, de là à sortir en boîte de nuit avec lui, c’est pas le cas, c’est vrai. »

 

Le 16 février 2015

Des chiffres à connaître ou méditer…

Ce ne sont apparemment que des chiffres mais ils signifient tellement… Alors, nous les sélectionnons pour vous. Certains nous éclairent sur la valeur du lobbying pour l’entreprise. Du concret. 

85,6

C’est en milliards d’Euros le montant du déficit de l’Etat en 2014, soit 10 milliards de plus qu’en 2013 mais 3 de moins que ce que prévoyait la Loi de Finances.

217

C’est en milliards d’Euros le montant de l’excédent commercial allemand en 2014, soit une progression de 11% versus 2013.

120

C’est en millions d’Euros la valorisation de la société Coyote après sa reprise par ses fondateurs. Les investisseurs qui sortent à l’occasion de cette opération, multiplient par trois leur mise de départ quelques années. La raison : une formidable opération de lobbying en 2011 lorsque le gouvernement envisageait d’interdire les détecteurs de radars…

850

C’est en millions de dollars ce que va investir Apple dans une ferme de panneaux solaires à Monterey en Californie dans le but d’alimenter en électricité le centre de données de Newark, Campus 2 ainsi que 52 Apple Store à travers la Californie.

50

C’est en millions d’Euros le déficit prévisionnel de Radio France en 2019, alors qu’il sera déjà de plus de 20 millions dès 2015. La Cour des Comptes s’apprête à publier un rapport semble-t-il décapant sur la gestion de la Maison Ronde qui ne pourra faire l’impasse sur une vaste et profonde réforme.

2000

C’est le nombre de banques et d’institutions financières qui utilisent l’Apple Pay aux Etats Unis, le service de paiement sans contact de la firme à la pomme.

10

C’est en millions, selon GFK, le nombre de téléviseurs qui seront inutilisables en 2016. En cause, le passage à la norme « full HD » que 25% du parc de téléviseurs français ne supportent pas…

65

C’est en années l’âge du Club Med qui vient de passer sous pavillon chinois.

56

C’est en milliards d’Euros la somme que ce sont partagés en 2014 les investisseurs du CAC 40 en 2014.

79,9

C’est en millions, selon l’ARCEP, le nombre de cartes SIM en fonctionnement à fin 2014 en France mais, pour la première fois, les contrats sans engagements sont majoritaires à 51%.

Le 16 février 2015

Le rapport 2015 de la Cour des Comptes dénonce quelques savoureuses dérives.

Rendu public le 11 février, le rapport 2015 de la Cour des Comptes et ses 1500 pages contiennent quelques perles que nous partageons avec vous avec quatre exemples : l’eau, la SNCF, le CESE et les bourses étudiantes.

Nous vous invitons également à lire l’article que nous consacrons aux incroyables dérives de Bercy et de la CDC.

En ce qui concerne l’eau, le législateur a instauré un principe de « pollueur-payeur » qui devait permettre aux industries les plus polluantes de contribuer pleinement à l’effort national dans ce domaine. La Cour des Comptes dénonce dans son rapport un échec patent : « En 2013, 87 % des redevances perçues par les agences étaient supportées par les usagers domestiques et assimilés, 6 % par les agriculteurs et 7 % par l’industrie » selon le rapport. Ainsi, le principe « pollueur-payeur » apparait comme un impôt supplémentaire déguisé dont les principaux contributeurs restent les ménages … Pire, le rapport dénonce les récentes lois qui ne favorisent pas les comportements vertueux notamment des agriculteurs quant elles ne les sanctionnent pas !

Les clients, pardon les « usagers » de la SNCF ne seront pas surpris par une autre perle relevée par la Cour des Comptes : la vétusté des trains Intercités qui transportent chaque jour 100.000 voyageurs mais accusaient en 2012 un âge moyen de 33,5 ans. Le manque d’implication de l’Etat et de la SNCF dans leur remplacement ou leur simple rénovation pourrait entraîner des fermetures de lignes ou des rattrapage d’investissements dont on ne voit pas bien comment ils pourront être supportés.

Le Conseil Économique et Social est un objet institutionnel mal identifié et dont l’intérêt est régulièrement remis en question. La Cour des Comptes dénonce les libéralités accordées aux 140 agents du CESE : 54 jours de vacances par an, de multiples primes, vacances, retraites, naissance, mariage, fin d’année… Les 233 conseillers du CESE semblent très productifs au moins dans ce domaine.

Enfin, la Cour des Comptes pointe les dérives des bourses étudiantes accordées normalement en contrepartie d’un contrôle d’assiduité des élèves. Or, 1,78 milliards d’Euros sont accordés, sur critères sociaux à des étudiants qui ne subiront ensuite, pour la plupart d’entre eux, aucun contrôle. Cette situation crée une inégalité entre bénéficiaires de ces Bourses et surtout une tendance très élevée à la fraude…

Il ne s’agit ici que de quatre exemples très concrets qui représentent des dépenses inutiles ou des risques pour les usagers du service public. On pourrait imaginer que le rapport de la Cour des Comptes impose à l’Etat un plan d’actions et de réformes. Le législateur serait bien inspiré de se saisir de ce sujet plutôt que d’ajouter sans cesse des contraintes sur les entreprises.

Consultez le rapport en cliquant ici.