Les partenaires sociaux se retrouvent ce jeudi pour ce qui devrait être le « dernier round » de négociation de la réforme du dialogue social. On s’attendait à une conclusion dès samedi matin mais, hélas, les négociateurs n’ont pas trouvé d’accord. Après quatre mois de d’échanges, les points d’achoppement restent nombreux.
Parmi ceux-ci, le refus de la part de la CGPME d’accepter la création de représentation salariale au sein des TPE de moins de 11 personnes. Un point non négociable pour les représentants des TPE et PME, représentés par la CGPME, qui considèrent, à juste titre, que cette lourdeur supplémentaire aboutirait à créer des tensions là où le dialogue et l’humain prévalent aujourd’hui. Sur ce point, c’est au niveau patronal qu’il existe le plus grand désaccord, le MEDEF et l’UPA défendent cette solution tout en refusant aux commissions régionales interprofessionnelles d’entrer dans les entreprises et en leur réservant un simple rôle de conseil auprès des salariés. La CGPME est contre et en fait un casus-belli, elle ne devrait pas être signataire des éventuels accords à cause de ce point de blocage.
La demande des syndicats d’augmenter les moyens des représentants syndicaux afin de leur permettre de consacrer plus de temps à leur mandat à la charge financière de l’entreprise, n’est pas vue d’un bon oeil par le patronat. Ce dernier souhaiterait également que les délégués syndicaux négocient au nom du « conseil d’entreprise », ce que refusent les syndicats qui y voient une atteinte à la liberté syndicale.
C’est précisément ce « conseil d’entreprise » qui constitue un autre point de tension entre patronat et syndicats. Ces derniers ne sont pas satisfaits de voir le CHSCT, le comité d’entreprise et les délégués du personnel regroupés dans cette nouvelle entité unique. Or, il s’agit là d’une véritable avancée, surtout pour le MEDEF.
Le patronat souhaiterait également rendre les négociations salariales obligatoires non plus chaque année mais tous les deux ou trois ans. Véto des syndicats.
Idem en ce qui concerne les consultations obligatoires des différents niveaux de conseil en cas d’établissements secondaires, le patronat aimerait une seule consultation du « conseil central d’entreprise » quand les syndicats défendent un maintien des consultations des conseils locaux afin de favoriser le plus près du terrain.
Enfin, contrairement à la tradition, le président de la République a fait savoir lors de ses voeux qu’il ne fallait pas compter sur une intervention parlementaire pour régler l’éventuel échec de la négociation… Jeudi sera donc bien la dernière chance d’aboutir à un accord.
