Tout au long de la semaine, les Sénateurs vont étudier la loi Rebsamen sur le dialogue social, votée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 2 juin. 1200 amendements avaient été étudiés à l’occasion mais les Sénateurs souhaitent aller beaucoup plus loin.
Cette loi sur le dialogue social fait suite à l’échec des négociations entre partenaires sociaux en début d’année. Les vraies possibilités de réforme restent bloquées par des syndicats arc-boutés sur de vieux principes et, pour certains d’entre eux, une vision passéiste de l’entreprise.
De leur côté, les Députés avaient pris certaines décisions incompréhensibles au moment où les entreprises doivent retrouver la confiance pour relancer l’emploi et en contradiction avec les discours et annonces du gouvernement.
La Haute Assemblée a déjà bien amendé le texte en commission des affaires sociales, revenant, notamment sur le seuil des 1000 salariés, à partir duquel des administrateurs salariés deviennent obligatoires, qu’elle a porté à 5000 salariés, revenant ainsi à la version initiale du texte.
C’est en séance que le texte sera le plus restructuré, 300 amendements restent à examiner et, nombre d’entre eux, vont engager la loi sur la voie d’une véritable réforme. Le premier sujet technique et sensible est celui des seuils fiscaux et sociaux à partir desquels les entreprises se voient noyées dans un maquis d’obligations : les Sénateurs souhaitent remettre en question ces seuils en les augmentant sensiblement afin de libérer de l’emploi. Le principe, posé par les amendements déposés sur ce sujet, est assez simple, il s’agit de doubler tous les seuils actuellement en place. Sur ce thème, la commission sénatoriale a été plus frileuse puisqu’elle a adopté un simple lissage des nouvelles mesures prises à l’Assemblée, sur cinq ans.
Côté TPE, la Haute Assemblée souhaite revenir sur la mise en place des commissions paritaires régionales que les Députés avaient décidé de faire entrer dans les entreprises de moins de 11 salariés. Si la commission de affaires sociales a souhaité un accord entre partenaires sociaux, le groupe des Républicains souhaite sa suppression.
Le droit d’information des salariés en cas de cession d’une PME est également visé par un amendement de suppression.
Ce texte devrait donc sortir du vote solennel au Sénat, prévu le 30 juin, largement amendé en faveur des entreprises mais il est peu probable que ces amendements restent en place après la seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Même si les amendements sénatoriaux sont en droite ligne des annonces gouvernementales en faveur des entreprises, notamment du « Small Business Act à la française » de Manuel Valls.
Le vote définitif à l’Assemblée Nationale est quant à lui prévu pour le 24 juillet.