La Loi Macron, ses 200 articles et 3500 amendements, entre dans sa dernière ligne droite. Elle devait être votée vendredi, elle ne le sera probablement pas avant lundi 16 février, après trois semaines de débats intenses.
Ce samedi, les « zones touristiques internationales » (ZTI) ont été créées. Des zones où les commerces pourront ouvrir tous les dimanches et les soirs jusqu’à minuit. Ces ZTI se situent dans certains quartiers très touristiques de Paris, Cannes, Nice, Deauville ou dans les chics stations de skis qui attirent une clientèle internationale fortunée et exigeante. Le travail se fera sur la base du volontariat. L’amendement soutenu par les « frondeurs » du PS et visant à donner aux maires le pouvoir de définir ces ZTI a été rejeté.
Mais ce week end de travail est loin d’être terminé pour les députés et le ministre. En effet, ils vont poursuivre la discussion du Titre III du projet de loi Macron, celui qui comporte les dispositions les plus sujettes à débats et à conflits internes au PS… Le travail dominical, le fonctionnement des conseils de prud’hommes, ou encore les plans sociaux et les infractions commises à l’encontre des instances représentant le personnel dans une entreprise…
La réforme des lignes de cars, du permis de conduire, les nouvelles règles pour les notaires, la mise en place des logements locatifs intermédiaires pour les classes moyennes, la possibilité pour le gouvernement de modifier par ordonnances le droit de l’environnement et de l’urbanisme, le renforcement de l’épargne salarial, sont autant de dispositions d’ores et déjà adoptées, mais le week end promet d’être « chaud »…