L’actu

Le 3 octobre 2015

Lobbying : victoire de l’industrie musicale

Il faut toujours se méfier des projets de loi et des promesses ministérielles. Les premiers peuvent servir de véhicules à des réformes difficiles et les secondes n’engager que ceux qui les entendent… Les radios françaises en font l’amère expérience.

En juillet, Fleur Pellerin présentait en Conseil des ministres son projet de loi « création, patrimoine, architecture » qui ne devait en rien concerner l’audiovisuel ou les radios. Une promesse qui se traduisait par l’absence de mesures contenues dans ce texte visant à une réforme du secteur audiovisuel. Du reste, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale, pour préparer le passage en première lecture le 28 septembre, n’avait pas auditionné les acteurs du secteur puisqu’ils n’étaient ciblés par aucune mesure particulière.

Les dirigeants des radios françaises étaient donc assez confiants, même si le rapport Bordes sur « l’exposition de la musique dans les médias », publié en mars 2014, sur commande ministérielle et sous la plume de l’industrie du disque, les avaient passablement agacés.

Ils n’ont donc pas vu venir le coup, préparé en catimini, qui explosera en réunion de la commission des affaires culturelles à la mi-septembre. Il prend la forme d’un amendement co-signé par une quarantaine de députés. Par cet amendement, les parlementaires proposent de modifier les quotas de chansons francophones à la radio en instaurant un plafonnement des rotations de nouveautés françaises. Ainsi, dans le cas d’un Top 10 concentré sur plus de 50% des diffusions francophones, les titres concernés seraient purement et simplement sortis du calcul des quotas.

Patrick Bloche, président de la commission et fin connaisseur du paysage audiovisuel a beau tenter de ramener ses pairs à la raison en arguant notamment qu’il lui semble inenvisageable de procéder à une telle réforme sans entendre les principales concernées, les radios, rien n’y fait, les députés de la majorité votent en commission le-dit amendement.

Les badineries de Fleur Pellerin, qui feint en séance de s’en remettre à la « sagesse » des députés, pour « twitter » quelques minutes plus tard sa satisfaction de voir la mesure adoptée restera dans les annales des petites manipulations ministérielles…

Dans cette affaire, les radios ont été bernées et les députés manipulés. En sous mains, depuis des mois, l’industrie du disque manoeuvre pour que cet amendement soit adopté afin de lui permettre de profiter à plein de l’exposition de ses artistes sur les radios. La complicité de la rue de Valois permettra in fine au lobbying redoutablement efficace des industriels du disque de remporter une victoire remarquable mais désolante pour la liberté.

Rien de grave à priori, c’est finalement le rôle du lobbying de permettre aux positions de se confronter, les parlementaires quant à eux, ont pour mission de voter la loi et d’assumer leurs choix. Librement. Or, précisément, c’est là que le système dérape dangereusement. Les radios françaises n’ont pu partager avec les parlementaires leurs positions et leurs analyses, elles n’ont pas été auditionnées dans le cadre de la préparation de ce projet de loi, pas plus que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), l’autorité indépendante en charge de veiller au respect de la loi.

Ainsi, la loi de 1986 modifiée sur la liberté de la communication est-elle amendée sans concertation, sans entendre les principaux acteurs et en méconnaissance totale des enjeux auxquels sont confrontées les radios françaises. Il s’agit d’une rupture inédite dans la régulation du paysage audiovisuel français.

Cet amendement, sous couvert de diversité culturelle et de soutien à la création francophone, permet aux industriels du disque d’avoir un droit de regard sur la programmation musicale des radios. Il ne tient aucunement compte de la réalité de la production de nouveautés francophones par les industriels du disque qui s’est effondrée de 62,3% en un an ! Il ne prend pas plus en considération le déséquilibre concurrentiel dont sont victimes les radios face aux acteurs du net qui évoluent dans un paysage totalement dérégulé, une situation parfaitement comprise des industriels du disque qui sont actionnaires des plate formes de streaming…

Les débats publics, en séance du 30 septembre, ont démontré le peu de préparation des députés sur ce sujet et à quel point le gouvernement est nourri par les arguments des industriels de la musique. Seul le député Patrice Martin-Lalande (LR) a pointé les risques du nouvel article 11 ter et signalé au passage qu’il pouvait être assimilé à un cavalier parlementaire, un outil peu apprécié du Conseil constitutionnel.

On comprend mieux le choix du gouvernement de ne pas avoir inscrit cette mesure dans le projet de loi initial, il feint ainsi de ne pas la maîtriser vraiment et limite le risque de s’exposer aux foudres du Conseil constitutionnel. Néanmoins, les faits sont têtus, il est évident que le cabinet de Fleur Pellerin est à la manoeuvre, en soutien des acteurs du disque, depuis le début. Le chemin choisi ne vise qu’à s’exonérer de longs débats houleux et difficiles au bénéfice d’une « opération flash ». Si la mesure visant à réformer les quotas est si bénéfique et efficace qu’elle le prétend, Fleur Pellerin aurait sans doute gagné en crédibilité en prenant le temps d’écouter les radios, dont elle a également la tutelle en qualité de … ministre de la communication.

Les sénateurs, avec leur sagesse légendaire, pourraient revoir sérieusement une copie qui n’est clairement pas au niveau des enjeux.

Le 3 octobre 2015

Chiffres clés du budget 2016

Le projet de loi de finances pour 2016 réserve quelques bonnes surprises pour les entreprises mais pourrait décevoir les foyers fiscaux qui espèrent profiter d’une pause fiscale pourtant tant promise… Tour d’horizon en 10 chiffres clés d’un budget difficile à boucler.

 

14

La fraude à la TVA représenterait un manque à gagner de 14 milliards d’euros pour l’Etat. Deux nouvelles mesures viennent d’être annoncées pour lutter contre ce phénomène. Le projet de loi de finances pour 2016 s’attaque d’abord aux caisses enregistreuses truquées qui visent à soustraire du fisc les recettes en liquide de certaines entreprises. Dès le 1er janvier 2018, les entreprises concernées devront être équipées de caisses sécurisées et homologuées sous peine d’une amende de 5000 euros. L’autre cible du projet de loi de finances : le commerce en ligne. Certains sites appliquent la TVA du pays dans lequel ils sont implantés plutôt que celui de la France, le gouvernement veut donc abaisser le seuil de déclenchement de la TVA en France de 100.000 à 35.000 euros. Une décision qui ne sera d’aucune efficacité sur les sites qui continueront de ne pas se soumettre à cette obligation…

100

Surprise : à deux mois de la conférence sur le climat de Paris (COP 21), présentée comme un rendez-vous d’importance mondiale, et en contradiction avec les engagements du président de la République, le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie voit son budget baisser d’une bonne centaine de millions d’euros pour 2016. C’est également le ministère qui va enregistrer le plus de suppressions d’emplois avec 671 postes en moins.

70

Les fonds dédiés au service civique progresseront l’an prochain de 70%, passant de 229 millions en 2015 à 391 millions d’euros en 2016. Le service civique devient une priorité, le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports prévoit que 110.000 jeunes volontaires s’engageront pour une mission de six à douze mois. Autant de jeunes qui sortiront dans le même temps des chiffres officiels du chômage…

50.000

BPI France travaille sur une plate forme en ligne qui permettrait aux TPE de déposer une demande de prêt en ligne pour financer leur développement pour un montant de l’ordre de 50.000 euros. Un tournant pour la banque publique qui, jusqu’à présent, se contentait de garantir 60% des crédits alloués par les banques traditionnelles aux PME et TPE. Or, un rapport parlementaire, publié la semaine dernière, dénonce justement la frilosité de BPI à prendre elle-même des risques, notamment à l’égard des TPE que les banques traditionnelles rechignent à accompagner dans leurs projets. Autre préconisation des parlementaires en direction de BPI, l’inciter à mieux accompagner les fonds de retournement qui ont pour objectif de soutenir les entreprises en grande difficulté, or la BPI ne leur a alloué que 123 millions d’euros en 2013 et 2014, une somme jugée trop limitée par les députés.

40.000

Dès 2016, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40.000 euros devront déclarer leurs revenus par internet, la généralisation de cette mesure s’étalera ensuite sur quatre ans. Ce seuil sera ramené à 28.000 euros en 2017, 15.000 euros en 2018 jusqu’à disparaître en 2019. Le paiement dématérialisé de l’impôt sera obligatoire en 2016 dès 10.000 euros à payer. Les contribuables qui ne pourront déclarés en ligne pourront continuer d’utiliser le papier. Néanmoins, dès la deuxième année de manquement une amende de 15 € sera appliquée.

9

Le projet de loi de finances pour 2016 consacre une nouvelle vague de baisses des prélèvements des entreprises à hauteur de 9 milliards d’euros, le pacte de responsabilité est donc maintenu malgré les revendications de certains membres de la majorité. De 2014 à 2016, les prélèvements des entreprises diminueront de 33 milliards au total. Le décalage des allègements de charges du 1er janvier au 1er avril est en revanche bien confirmé afin d’économiser 1 milliard d’euros dans un budget qui reste contraint et difficile à boucler.

2,1

Les classes moyennes bénéficieront en 2016 d’une baisse d’impôts de 2,1 milliards d’euros, soit 8 millions de contribuables dont le salaire net est inférieur à 1920 euros par mois pour un célibataire et 3470 euros pour un couple marié. Le gain moyen par foyer est estimé par Bercy à 252 euros. Pour les autres contribuables, les nouvelles ne sont pas bonnes puisque l’impôt sur le revenu sera encore plus concentré sur 46% de foyers imposables. Entre 2013 et 2015 la fiscalité sur les ménages français a augmenté de 18 milliards d’euros. Le taux de prélèvements obligatoires restera en 2016 à un niveau élevé de 44,5% du PIB.

10.000

Le diesel en France représente environ 10.000 emplois directs. Les constructeurs français excellent dans cette technologie et il est difficile pour le gouvernement de l’ignorer, scandale Volkswagen ou pas. Le nombre d’emplois indirects seraient de quatre à cinq fois plus important.  Même si la part du diesel est passée cette année sous la barre des 60% de véhicules neufs, il reste un élément central de la stratégie et de l’économie des constructeurs français. La différence de taxation en faveur du gazole face à l’essence restera-t-elle en vigueur ? C’est un arbitrage qui devrait intervenir prochainement dans le cadre du projet de taxe carbone et l’éventuel contribution du carburant au financement des énergies renouvelables.

2,8

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) vient de rendre ses prévisions revues à la baisse pour les échanges internationaux de marchandises et l’impact de la crise chinoise se fait durement sentir. Les prévisions de l’OMC sont ramenées de 3,3 à 2,8% afin de tenir compte du refroidissement de l’activité en Chine et dans les pays émergents. En outre, l’OMC prévient qu’elle est peut-être encore trop optimiste dans ses prévisions déjà peu réjouissantes.

62

L’Association pour l’emploi des cadres (APEC) a publié ses chiffres sur la situation des jeunes diplômés de niveau Bac +5 un an après l’obtention de leur diplôme. La photographie reste peu brillante. En effet, si 62% des jeunes diplômés sont en poste un an après leur sortie de l’école, 28% sont toujours en recherche de leur premier emploi et 10% déjà à la recherche d’un nouvel emploi, souvent à cause de l’enchaînement de CDD non transformés en CDI. L’APEC ne perçoit pas d’éclaircie puisque la durée de recherche pour un premier emploi a même tendance à s’accroître passant de 2,3 mois il y a un an à 2,7 mois en 2015. Le salaire moyen des jeunes diplômés baisse également passant de 28.700 euros brut à 26.500 euros bruts, seuls les ingénieurs semblent tirer leur épingle du jeu dans cet environnement morose.

Le 3 octobre 2015

Coup d’arrêt au blocage syndical ?

Le Premier ministre a pris une décision singulière le 30 septembre : passer outre le blocage syndical au projet d’accord sur la revalorisation des salaires des fonctionnaires. Manuel Valls reprend la main et contourne la tentative d’obstruction de syndicats, pourtant majoritaires en nombre de voix.

Le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et le rémunérations (PPCR) est soutenu par six confédérations qui pèsent ensemble 46,7% des voix, quant les organisations qui s’y opposent représentent 48,5% des voix, il s’agit de la CGT, FO et Solidaires. Jusqu’à présent, le gouvernement faisait du respect du dialogue social l’une de ses priorités, il opère donc un virage important.

Le Premier ministre explique sa décision de passer outre l’opposition des organisations syndicales par le relatif équilibre des forces en présence entre les « pour » et les « contre », aucune majorité claire ne s’imposant. Néanmoins, les chiffres prouvent bien que les opposants à l’accord sont plus nombreux que ses partisans… Alors l’explication serait-elle ailleurs ?

Le Premier ministre souhaite avancer rapidement et ne pas bloquer l’année de négociations qui vient de s’écouler. En contournant les syndicats, il plaide que la revalorisation de tous les salaires à l’embauche des fonctionnaires pourront être revalorisés d’ici 2020, idem pour les fins de carrières. Le dispositif prévoit également différentes mesures visant à améliorer in fine les retraites des fonctionnaires et l’allongement de leur carrière.

Ce passage en force s’il a été jugé « regrettable » par la CFDT sur RTL, le mercredi 30 septembre, est néanmoins soutenu par les syndicats signataires qui estiment agir en « responsabilité ». Quant au gouvernement, on ne peut s’empêcher de voir dans cet acte de contournement une ruse politique visant à mettre les fonctionnaires de son côté à quelques mois des régionales.

Dans le même temps, Nicolas Sarkozy développait dans Les Échos, ses mesures chocs pour la fonction publique qui prévoient une baisse des effectifs, une hausse du temps de travail ainsi que la création d’un contrat de travail de cinq ans. L’ancien Président de la République n’a également jamais caché son agacement face aux « corps intermédiaires » qui bloqueraient toute possibilité de réforme.

Les propositions de l’ancien-président dans le domaine du droit du travail visent, notamment, à contourner les organisations syndicales. En cas de blocage, il envisage que les salariés aient le dernier mot grâce au recours au « référendum à majorité simple » avec impossibilité de remise en cause du vote devant les tribunaux. Seconde proposition, l’élection des délégués syndicaux directement par les salariés. L’idée est d’ouvrir largement l’accès aux élections du personnel à tous. Il va plus loin en proposant la suppression du seuil de 10 salariés.

En ce qui concerne le paritarisme, l’ex-chef de l’Etat suggère de les suspendre dans le régime d’assurance-chômage. Son objectif est que l’Etat supplée à l’incapacité des partenaires sociaux à gérer le trou abyssal de 35 milliards d’euros de l’Unedic. C’est encore un blocage syndical que Nicolas Sarkozy veut ici contourner : le refus des organisations d’accepter la dégressivité des allocations chômage à partir de 12 mois…

Le 25 septembre 2015

WIKIPME et Sountsou initient un partenariat

Le site WIKIPME (www.wikipme.fr) est la 1ère communauté numérique et solidaire des entrepreneurs de France, il offre un large panel de services et des ressources collaboratives aux dirigeants de TPE et PME. Sountsou – Affaires Publiques rejoint les services proposés par WIKIPME.

Cofondé par l’ancien ministre et entrepreneur Hervé Novelli associé à un pool de créateurs d’entreprises composé de Louis Le Duff, Éric Dadian, Thibault Leclerc et Aubry Hanrion, le site WIKIPME ambitionne de soutenir les dirigeants de PME et de TPE dans le fonctionnement quotidien de leur entreprise.

Organisé autour de six thématiques, « créer son entreprise », « se financer », « se développer », « recruter, se former », « maîtriser ses coûts » et « gérer ses difficultés », il regroupe des offres spécifiques d’accompagnement de vingt deux partenaires tels que Accorhotels, Group Up, Randstad, EDF Entreprises, l’Ordre des Experts Comptables, SOS Entrepreneur, ou Wolters Kluwer.

WIKIPME est un véritable centre de ressources et d’entraide pour les entrepreneurs qui peuvent, en se connectant, accéder à des services mais également à des bourses d’aide en ligne, des conseils pratiques ou encore des partages d’expériences.

Sountsou devient le référent de WIKIPME en relations institutionnelles. Le cabinet propose son interface de bilan personnalisé numérique et interactive « Diagnostic lobbying » qui permet aux membres de WIKIPME de procéder, gratuitement et en toute confidentialité à un point complet de leurs éventuels besoins en affaires publiques.

Hervé Novelli, cofondateur de WikiPME a précisé lors de la présentation de notre partenariat : « Nous souhaitons à travers WikiPME apporter des solutions pour le quotidien de l’entrepreneur, lui permettre de trouver des réponses aux questions qu’il se pose, et ce afin de le sortir de son isolement. Nous souhaitons aussi que la parole entrepreneuriale soit amplifiée. Se rapprocher de Sountsou était donc naturel afin d’intégrer un service véritablement différenciant et qui correspond à certaines préoccupations des chefs d’entreprise. »

De nombreux entrepreneurs se sentent seuls face aux questions qu’ils se posent sur de nombreux sujet de leur quotidien, je considère que WIKIPME apporte une vraie réponse avec de précieux échanges entre chefs d’entreprise. Je suis très heureux que Sountsou intègre l’offre de service de WIKIPME, ainsi nous pourrons sensibiliser les dirigeants de PME et de TPE à la démarche Affaires Publiques, qui est véritablement créatrice de valeur .

Mathieu Quétel, président de Sountsou

Le 25 septembre 2015

Lobbying : plus de salariés élus

Décidément, les initiatives se multiplient ces dernières semaines afin de rendre le monde de l’entreprise plus visible du monde politique. C’est au tour du Cercle de l’excellence RH de faire ses propositions avec l’ambition de voir plus de salariés élus au niveau local et national.

À peine 16% des parlementaires ont eu une expérience dans le monde de l’entreprise. La déconnexion du monde politique vis à vis du monde économique est donc une réalité quasi structurelle. Fort de ce constat, le think tank porte 18 propositions, relayées dans une tribune dans Les Échos signée par sept grands patrons, dont le président de Michelin, Jean-Dominique Senard.

Il souhaite garantir au salarié élu parlementaire de retrouver son emploi en entreprise à l’issue de son mandat. Un premier pas important puisqu’actuellement la loi ne garantit un retour à l’emploi qu’aux mandats de maire et d’adjoint de villes de plus de 10.000 habitants ainsi que pour les fonctions de présidents et vice-présidents des exécutifs territoriaux. Le nouveau dispositif ne serait pas applicable aux entreprises de moins de 250 salariés.

Pour les mandats de moindre importance, le collectif souhaite la création de « RTT politiques » qui permettraient aux élus de se consacrer à leur mandat en bénéficiant d’un abondement spécifique de leurs RTT.

Outre l’obligation pour les élèves des écoles d’administration de faire un long stage en entreprises afin de mieux appréhender les réalités de celles-ci, le Cercle souhaite également interdire aux élus de se représenter plus d’une fois afin de fluidifier les rotations d’élus. Une proposition particulièrement osée qui est laissée « ouverte à la discussion ».

Enfin, le Cercle propose que les fonctionnaires puissent être placés en détachement dans l’entreprise au moins une fois dans leur carrière et qu’il en soit de même pour les salariés du privé.

Ce manifeste de 18 propositions, déposé dans la perspective des débats autour de la présidentielle de 2017, est une heureuse initiative qui pourrait réconcilier le monde de l’entreprise avec celui, très fermé, du politique.