L’actu

Le 17 mai 2015

Ces règles et normes qui rongent la France

400 000 règles diverses ne cessent de s’accumuler en France. Pourtant, un rapport sur « l’inflation normative » avait fait grand bruit lors de sa publication, en 2013, pour un bilan bien maigre. 

Ces 400 000 normes se répartissent en 10 500 lois et 127 000 décrets qui s’épanouissent au sein de 62 codes (Codes du Travail, du commerce…), il faut également y ajouter les règlements et arrêtés ministériels ou préfectoraux… De quoi donner le tournis.  Selon l’IFRAP, 7 codes dépassent au total les 21 000 pages…

Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans et Alain Lambert, président UDI du département de l’Orne (et ancien ministre) ne disaient pas autre chose dans le rapport qu’ils avaient publié au début de l’année 2013. Ce document dénonçait « l’inflation normative ». Non seulement ces normes ont tendance à scléroser l’économie, rappellent-ils dans un article du Figaro du 15 mai, mais en plus, elles sont extrêmement coûteuses pour notre économie.

Selon le gouvernement, le coût des nouvelles règles applicables aux collectivités territoriales, a été de plus de 2 milliards d’euros de 2008 à 2011 et il s’est élevé à 1,3 milliard pour la seule année 2013 !

Après leur rapport, les auteurs n’ont constaté qu’une seule norme concrètement effacée du paysage : celle qui obligeait certains établissements publics à contrôler périodiquement la qualité de l’air. Ils ne désespèrent pas de voir également disparaître les règles sismiques applicables aux zones … « non sismiques »…

Un bilan qui reste donc bien maigre, vu l’enjeu. Certes, dès septembre 2013, le gouvernement avait mis en place un moratoire visant à supprimer une norme lorsque la création d’une nouvelle était envisagée, mais comment assurer ce travail sans volontarisme de l’Etat et dans un contexte législatif qui fonctionne à flux tendu ?

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), tente de freiner la folie normative de l’administration qui « ignore » souvent l’existence du moratoire… Le rôle du politique est ici clairement freiné par une administration qui se nourrit d’elle-même en quasi autonomie et en parallèle des décisions prises par ceux qui ont la légitimité démocratique.

Le 17 mai 2015

Lobbying et avocats

Sountsou - Affaires Publiques, lobbying et relations institutionnelles

Invité par Anne-Lise Lebreton, présidente de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNJUA), Mathieu Quétel est intervenu lors du 72ème Congrès de la FNJUA, à Nantes, le 14 mai, sur le thème « le lobbying par et pour les avocats ».

Le président de Sountsou a commencé son intervention en soulignant que l’avocat est « un interlocuteur naturel pour conseiller les entreprises en matière de lobbying. Il est au cœur des stratégies en matière de business et, à ce titre, peut utilement conseiller les dirigeants dans leurs actions de lobbying .»

« Nombreux sont ceux qui estiment que le lobbying se cantonne à une approche strictement réglementaire, à une démarche qui serait réservée aux seules réformes de normes ou, au contraire, aux stratégies d’évitement des évolutions réglementaires. Il s’agit incontestablement d’une partie du lobbying, mais une face limitée, notamment dans un monde en mouvement comme le nôtre » a-t-il poursuivi.

Il a ensuite élargi le débat sur le lobbying et son rôle : « Les lobbyistes n’agissent  pas seulement dans les couloirs feutrés des Assemblées parlementaires, qu’elles soient nationales ou européennes. J’ai pour habitude de dire que le lobbying est créateur de valeur pour l’entreprise. Je suis convaincu qu’il en est de même pour les avocats. »

Afin d’illustrer son propos, Mathieu Quétel a posé quelques exemples concrets : « Première piste de collaboration entre avocats et clients entrepreneuriaux : les accompagner dans le montage des appels d’offres qui comportent une forte dimension juridique qui peut effrayer des chefs d’entreprises qui croulent déjà sous la paperasse. Si nous tirons la ficelle des appels d’offres, ceux-ci peuvent nécessiter la mise en place d’une véritable stratégie globale de lobbying : se faire connaître des décideurs publics, expliquer l’entreprise, sa légitimité, ses emplois, son poids économique dans une région. Nous ne sommes plus dans une dimension strictement juridique mais bien dans une approche de lobbying de territoire. 

Un aspect crucial des relations institutionnelles, certes bien loin des couloirs douillets du Parlement mais où l’on croise des acteurs très similaires et surtout, qui peut se révéler un facteur important de développement d’activités.

Je vous donne cet exemple car la gamme des interventions qui nécessitent la mise en place et le déploiement d’une stratégie institutionnelle est très large. 

Autre exemple, vous êtes sans doute amenés à accompagner des clients dans des opérations de rachat, de gestion de crise du type Procédure de Sauvegarde voire dans la mise en place de PSE. 

Ici aussi, une démarche de lobbying adaptée dès la phase amont  des opérations peut se révéler créatrice de valeur ou plus simplement peut limiter des effets collatéraux potentiellement dévastateurs. »

Le président de Sountsou a insisté sur le fait que les avocats sont généralement au cœur de ces opérations, qu’ils sont donc les acteurs incontournables de ces actions de lobbying.

Il a ensuite évoqué le rôle de l’avocat dans le processus réglementaire et législatif, « je recommande parfois l’engagement d’actions judiciaires afin de créer un cadre de négociation équilibrée. L’avocat travaille ici en symbiose avec le lobbyiste et il s’agit de mettre en œuvre les stratégies judiciaires et de relations institutionnelles simultanément. L’une étant au service de l’autre et réciproquement. Il est évident que certains cabinets d’avocats intègrent l’ensemble de la démarche, cela peut-être utile. »

« Sur un travail parlementaire plus ciblé, l’avocat a toute sa place dans l’approche et la construction des verbatims, la rédaction des amendements, voire la mise en place de propositions de textes dont les barrages réglementaires auront été au préalable levés. »

La conclusion de Mathieu Quétel est un appel à la mobilisation des avocats sur les sujets liés au lobbying, « je vous incite à intégrer la démarche Affaires Publiques dans votre approche des problématiques des PME ou ETI qui font appel à vous. Vous êtes les partenaires juridiques des entreprises, celles et ceux avec qui elles construisent, au fil des années, une relation de confiance. Si vous vous désintéressez du lobbying, vous passez à côté d’un service complémentaire qui peut rendre une multitude de services à vos clients .»

Le 10 mai 2015

Lobbying : PME lancez-vous !

Le lobbying reste un secteur peu investit par les PME, celles-ci considèrent encore trop souvent qu’elles ne peuvent avoir de prise sur la décision politique, quand elles n’estiment pas que les politiques sont tellement loin de leurs réalités que cela ne « sert à rien ». Grave erreur.

Je l’explique souvent aux chefs d’entreprise que je rencontre, et que j’essaie de convaincre de se lancer dans les relations institutionnelles : le lobbying est créateur de valeur, il devrait constituer une part significative de leur propre mission.

Les PME ne peuvent laisser le champ libre aux grands groupes dont la taille les aide déjà naturellement à peser sur les décisions publiques. Elles doivent, au contraire, investir les relations institutionnelles et s’organiser pour défendre leurs spécificités, leur capacité à s’adapter et la nécessité de bénéficier d’accompagnements spécifiques.

Les PME ont besoin de la décision publique, quant elles ne dépendent pas de la commande publique, alors pourquoi rester en dehors du débat ? Question de coût ? de priorité ? d’incompréhension ?

Il y a un peu de tout cela et surtout un « à priori », très réservé, sur l’action politique en général et sur la capacité des élus à intégrer leurs problématiques. Or, les élus sont pragmatiques, ils n’ont rien contre l’entreprise. Certes, il est fréquent qu’ils ne la connaissent pas, mais n’est ce pas également le rôle de l’entreprise d’engager une communication vers leurs décideurs politiques ?

Des initiatives intéressantes ont été prises comme la démarche de la CGPME qui a engagé un travail pour porter des propositions « business friendly » dans la perspective de la présidentielle de 2017 ou encore l’opération « Moi, parlementaire, une semaine dans les pas d’un dirigeant » portée par l’association « entreprise et progrès », mais il s’agit de démarches collectives.

J’observe avec attention le cheminement de mes clients lorsque nous commençons à initier un travail en affaires publiques. Au début, ils sont sceptiques, puis, ils s’intéressent, s’investissent,  enfin, ils sont étonnés des résultats. Lancez-vous !

Mathieu Quétel, président de Sountsou

Le 10 mai 2015

Paroles d’entrepreneurs et de politiques…

Cette semaine notre sélection de politiques et d’entrepreneurs qui s’expriment sur l’Europe, l’UMP, le numérique, le contrat de travail et toujours un peu de politique…

Magrets Vestager, commissaire européen pour la politique européenne, le 6 mai, à l’occasion de l’ouverture d’une enquête sectorielle sur le commerce électronique pour pratiques anticoncurrentielles

«Les citoyens européens butent sur de trop nombreux obstacles lorsqu’ils tentent d’accéder en ligne à des biens et à des services vendus depuis l’étranger. Certains de ces obstacles sont mis en place par les entreprises elles-mêmes. Avec cette enquête sectorielle, j’entends déterminer l’étendue de ces obstacles et leurs effets sur la concurrence et les consommateurs. S’ils s’avèrent préjudiciables à la concurrence, nous n’hésiterons pas à prendre des mesures coercitives en application des règles de concurrence de l’UE.»

Nicolas Sarkozy, annonce son calendrier, dans Le Figaro du 6 mai

« Le 30 mai, je l’espère, un nouveau parti, de nouveaux statuts, un nouveau nom. Début septembre, un conseil national pour lancer la campagne des régionales puis, en janvier, élections généralisées dans toute notre formation politique, dans tous les départements, les fédérations et les circonscriptions. Ensuite, nous aurons au moins six mois de travail intensif sur le projet de notre formation (…) Une formation politique sans projet collectif ne serait qu’une addition d’écuries présidentielles. Le projet sera ratifié en juin 2016, ce qui nous permettra d’entrer en septembre 2016 dans le processus de la primaire, qui se terminera en novembre 2016.»

Alexandre de Navailles, directeur général de Hertz France, au sujet de l’autopartage, invité des Échos et de Solocal Group, le 7 mai

«L’autopartage se développe plus rapidement en France que dans les autres filières européennes.» (…) « Les pouvoirs publics doivent réguler les nouveaux acteurs, trouver comment ils peuvent s’aligner sur la réglementation. L’un des points d’achoppement, c’est la fiscalité, le fait qu’il n’y ait pas de TVA déclarée sur ce type de location. »

Marc Ladreit de Lacharrière, sur sa stratégie d’investissement dans l’industrie du spectacle et l’internet, dans le magazine Challenges du 7 mai

« C’est la méthode Fitch ! Il s’agit de s’inviter là où les Américains ne sont pas présents, comme nous l’avons fait avec Fitch, première agence de notation européenne, en démarchant que les clients qui n’intéressaient ni Standard & Poor’s ni Moody’s »

Alexandre Saubot, président de l’UIMM, dans Le Figaro-Économie du 4 mai

« Le contrat de travail unique dont nous avons besoin, c’est le CDI. Or il n’est plus adapté aujourd’hui : la réglementation qui permet d’y déroger et la foule de contrats spécifiques qui ont été créés autour en sont la preuve. Il faut donc réfléchir ensemble à la façon de le faire évoluer pour lui donner davantage de souplesse et faciliter sa rupture : c’est le noeud du problème. Si on ne prend pas conscience que le Code du travail est un frein à l’embauche et cela ne relève ni d’un fantasme ni d’une lubie patronale, alors nous devrons dire à nos concitoyens qu’une partie d’entre eux est condamnée au chômage. Il ne faut pas perdre de vue ce qui doit être notre objectif commun : s’attaquer au chômage de masse et changer le sort inacceptable qui est fait à notre jeunesse.»

Jean de Boishue, dans son ouvrage « Anti-secrets » (Plon), cité par l’Express daté du 6 mai

« Pour moi, j’étais en guerre. Certes, la rue de Varenne était une étape flatteuse dans une carrière finissante, certes, on m’avait donné de vraies responsabilités, mais cavaler au rythme des tendres énarques au cou sanglé dans des cols anglais n’était plus ma tasse de thé. D’ailleurs, je n’en étais pas capable. Non, j’étais venu avec une idée précise : aider Fillon à se débarrasser de Sarkozy. Je ne pouvais ni l’avouer ni en parler. J’ai tenu comme cela cinq ans. Une aventure discrète au début, de notoriété publique à la fin. Je pense qu’au départ, le seul qui ait deviné mon plan, c’est Fillon lui-même. Quand il m’a téléphoné pour m’inviter à le suivre, je glissai dans la conversation  : « Tu sais que tu entres en cohabitation ? » Je me souviens de sa réponse : « Arrête tes conneries. » Pourtant, le ton me parut approbateur. Je ne lui en ai jamais reparlé. Mais j’ai considéré que j’avais le feu vert. »

Ségolène Royal, sur son retour au gouvernement, dans L’Obs daté du 7 mai

«Il n’a pas été simple, croyez-moi. De nombreux ministres ne voulaient pas de moi, sous prétexte que j’allais réintroduire un aspect people dans le gouvernement Valls. Il y a eu de gros barrages, toujours les mêmes… » (…) « Je suis avant tout une femme politique qui a une légitimité, une histoire, marquée par de douloureux combats. Pour ceux qui voudraient l’oublier, j’ai été candidate à l’élection présidentielle de 2007. Et la première femme présente au second tour. »

Jean-Paul Bailly, ex-PDG de la RATP et du Groupe La Poste, dans Le Figaro-Économie du 4 mai 

« Les gens exigeants et bienveillants sont collaboratifs. Quelqu’un qui joue personnel dans une équipe d’une dizaine de dirigeants est très vite perturbant. Esprit d’équipe, bienveillance et exigence sont les caractéristiques essentielles des managers. Elles sont indispensables pour former, évaluer et sélectionner. Elles permettent de construire une culture d’entreprise.» 

Le 10 mai 2015

Les chiffres clés de la semaine…

La chute du net, le royaume des gens heureux, le nouveau lobbying de Google, le bonus fiscal secret, le numérique, quelques uns de nos chiffres clés de la semaine qui donnent à réfléchir, s’extasier ou à grogner…

2023

C’est l’année du « capacity crunch » de l’internet, selon des scientifiques de l’université d’Aston de Birmingham, qui se sont livrés au Daily Mail, repris par BFMTV. Selon eux, la montée en puissance de la demande rend les capacités d’accès à internet trop limitée et le système pourrait donc s’effondrer dès 2023, si des mesures drastiques ne sont pas prises. Autre sujet de préoccupation des scientifiques, plus inattendu celui là, c’est le problème que pose internet en terme de consommation d’énergie. Selon eux, 16% de la consommation d’énergie du Royaume Uni serait déjà mobilisée pour les besoins de l’internet et cette consommation est multipliée deux tous les quatre ans. Les scientifiques prévoient donc que les coûts d’accès au net explosent car les fournisseurs d’accès pourraient être contraints de faire payer au consommateur final les investissements colossaux consacrés, notamment, à la fibre.

2,6

C’est le coût, en millions d’euros, des indemnités versées par l’État à chaque académicien en 2013. L’un des chiffres, pour le moins, hallucinant cité dans le rapport sur l’Académie française que la Cour des comptes vient de publier. Ce rapport est accablant pour l’Institut de France et les cinq académies qui semblent fonctionner en roue libre et en déconnexion totale du monde réel. Ce petit espace feutré est décrit dans le rapport comme une parenthèse de privilèges exorbitants et d’arrangements surprenants. C’est ainsi que, selon l’académie, la masse salariale a été augmentée de 6 à 60% depuis 2005, à effectif constant… Quant aux logements de fonction, on atteint des sommets, des académiciens ont profité d’appartements, pendant des dizaines d’années puis, après leur mort, leur veuve a pris le relai…

150

C’est en millions d’euros, la somme dont sera doté le Digital New Initiative (DNI), le Fonds européen pour la presse numérique que vient de créer Google, dans un contexte tendu pour le géant américain qui est visé par une procédure pour abus de position dominante récemment lancée par Bruxelles. Ce fonds remplacera le Fonds pour l’innovation numérique de la presse (FINP), doté de 60 millions, qui s’arrêtera en 2016 et qui ne visait jusqu’ici que la presse française. On peut être surpris qu’un fonds national de 60 millions d’euros soit remplacé par un fonds européen de 150 millions, il parait évident que le compte n’y est pas… C’est précisément le sujet de tensions autour du DNI que les éditeurs français commencent à critiquer. Ce Fonds doit aider la presse à innover dans le numérique, il vise également à apaiser les relations entre le géant américain et les éditeurs de presse qui lui reprochent de se servir dans leurs contenus éditoriaux et de profiter seul de la manne publicitaire. Vaste et difficile sujet que Google pensait contourner en nouant des partenariats particuliers avec huit journaux européens (Les Échos pour la France), dans le but de diviser ? L’enjeu est de taille car la presse joue son avenir, sur les 2,9 milliards de publicité internet en 2014, seuls 400 millions ont été dirigés vers la presse dénonce un groupe de presse français sous couvert d’anonymat, au magazine Challenges.

2,3

C’est, en millions, le nombre de Français abonnés à une plate-forme de streaming (Deezer, Spotify…) en 2014. Le numérique a remis en question le modèle économique de la musique depuis longtemps. L’annonce par Bruxelles, cette semaine, d’un programme d’harmonisation européenne des droits d’auteur ne manque pas d’attiser les convoitises. Mardi dernier, les représentants des auteurs-interprètes ont justement fait le voyage de Bruxelles pour exiger une plus juste rémunération de leur travail de la part des plates-formes de streaming. Ces dernières estiment déjà verser une très grande part de leurs recettes aux producteurs, cette ponction handicaperait fortement leur capacité d’investissement, alors rémunérer les auteurs-interprètes… Dans ce contexte, les plates-formes estiment que les auteurs-interprètes devraient négocier en direct avec les producteurs, mais ces derniers ne l’entendent pas de cette oreille. Il n’en reste pas moins que le paysage de la musique a été profondément bouleversé et que la remise à plat du système de rémunération de la filière ne semble pas une idée aussi saugrenue que cela.

7

C’est en millions d’euros, l’investissement de Yara SA pour ses opérations de lobbying à Bruxelles. Une somme très importante qui traduit, en chiffres, les enjeux que représentent les décisions de l’Europe pour l’accès de certaines firmes au marché uni. Philip Morris serait, selon Lobby Facts, la seconde entreprise à mobiliser des sommes importantes pour le lobbying européen avec environ 5 millions d’euros. L’agriculture et la cigarette sont donc les deux premiers enjeux des lobbyistes à Bruxelles. Le troisième reste le pétrole avec ExxonMobil qui investirait un peu moins de 5 millions d’euros par an dans ses relations institutionnelles avec l’Europe, l’électronique apparait au même niveau. La première entreprise Française est GDF avec un peu plus de 2 millions d’euros. Si le montant de l’investissement en lobbying de Microsoft, soit 4,5 millions d’euros n’est pas une surprise, celui de Google qui ne serait en 2014 que de l’ordre de 1,5 million, surprend, selon le NYT le géant américain aurait déjà investit, pour les trois premiers mois de l’année,  5 millions de dollars pour ses opérations de lobbying à Washington.

15,2

L’Autorité de la concurrence vient d’infliger une amende forfaitaire de 15,2 millions d’euros à vingt et un industriels de la volaille. Contrairement aux apparences, l’Autorité a été clémente et a même dérogé à ses propres règles. Elle a tenu compte des difficultés de la filière avicole et a obtenu du cartel des vingt et un industriels concernés un engagement de mettre en place une interprofession afin de faire face à un marché chahuté. En cause, le fait que le transformateur est le seul à assumer le risque lié à la volatilité des prix des céréales qui représentent près de 70% du prix d’une volaille. Un mandataire ad hoc sera chargé du suivi de la création de cette interprofession et livrera un rapport semestriel sous le contrôle de l’Autorité de la concurrence. Il n’en reste pas moins que la société LDC (Loué) est mécontente d’avoir écopé de la plus forte amende, 5 millions d’euros, alors qu’elle milite depuis longtemps pour la création de cette interprofession, dont elle devrait être d’ailleurs le chef de file.

7

Interrogés par l’Insee, les chefs d’entreprise de l’industrie manufacturière estiment à 7% la hausse de leurs investissements en 2015, contre une évaluation à 3% en janvier. Cette prévision n’est pas anodine, en effet, un tel niveau d’investissement n’a pas été atteint depuis 2011. En outre, les mesures du plan Valls vont sans doute encore amplifier cette tendance à la reprise. Avec un bémol, rappelé par CEO-Rexecode, les industriels vont surtout engager des investissements de renouvellement qui ne seront donc pas consacrés directement au renforcement de leur capacité de production.

60

Selon Pivotal Research, Google et Facebook ont capté, en 2014, 60% des investissements publicitaires en ligne aux États-Unis, soit, 49,5 milliards de dollars. Au premier trimestre 2015, cette tendance lourde se confirme avec une progression des recettes publicitaires de Facebook de 41,6%, selon Les Échos, et de 11,9% pour Google par rapport aux trois premiers mois de 2014. Les annonceurs semblent favoriser les très fortes audiences des deux leaders et leurs capacités à la fois d’expertise et de segmentation de leur audience en fonction des attentes des investisseurs.

9

C’est en millions, le nombre de foyers qui devrait bénéficier du bonus fiscal décidé par le gouvernement, fin 2014. 6 millions d’entre eux verront leur impôt diminuer et 3 millions sortiront de l’impôt sur le revenu. Du pain béni en terme de communication pour un gouvernement en difficulté et qui va entrer dans une période décisive avant la présidentielle de 2017. Sauf que les foyers concernés par ces bonnes nouvelles fiscales ne sont pas forcément informés de la bonne nouvelle. Le gouvernement craint qu’une communication massive et trop précise en direction des heureux bénéficiaires de la mesure ne se retourne contre lui. En cause, la complexité de notre système fiscal et le risque d’erreurs que pourraient intégrer de mauvais calculs établis par l’Administration, notamment pour certaines situations complexes…

16

C’est le nombre de chantiers, lancés par Bruxelles, dans le but de mettre en place un véritable marché unique numérique européen. Ce vaste Plan d’action, présenté le 6 mai, prévoit autour de 3 piliers, d’harmoniser les pratiques afin de générer plus de business au sein de l’Union. Bel objectif pour un casse-tête digne de l’Europe ! En effet, les sujets de tensions et les approches différentes sont multiples au sein même de la commission. Le Plan concerne de nombreux secteurs comme le e-commerce, les télécoms ainsi que les droits d’auteur. Ce dernier thème est particulièrement observé car la France et l’Allemagne ne souhaitent pas que le principe de territorialité soit remis en question quand d’autres envisagent une remise à plat du système. Le consensus devrait finalement se construire sur un Plan numérique qui devait surtout relever d’une approche technique et qui s’est transformé au fil des mois en enjeu politique.